Une science fiable

L’indépendance est l'une des valeurs clés de l’EFSA. En ligne avec sa stratégie, L'Autorité s’engage à préserver l'indépendance de ses experts, de ses méthodes de travail et de ses données contre toute influence externe indue et à veiller à mettre en place les mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif.

Le pilier central garantissant l'indépendance de l'EFSA est son conseil d'administration, lui-même consistant en un organe indépendant, dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne, en consultation avec le Parlement européen, et qui sont tenus d'agir dans l'intérêt public. En savoir plus à ce sujet ici.

L'Autorité applique en outre un ensemble robuste de mesures et de pratiques de travail pour préserver l'indépendance de ses travaux scientifiques et éviter les conflits d'intérêts. Toutes ces mesures sont rassemblées et expliquées dans la politique de l’EFSA en matière d’indépendance, qui a fait l’objet d'une révision en juin 2017. Cette politique est mise en œuvre au moyen des règles établies dans la décision de l’EFSA sur la gestion des intérêts concurrents.

Bonnes pratiques d'évaluation des risques

L'EFSA a développé un ensemble complet de bonnes pratiques d'évaluation des risques qui encadrent les travaux de son comité scientifique et de ses groupes scientifiques. Le comité scientifique de l’EFSA a également adopté un ensemble de recommandations relatives à la transparence des évaluations du risque, afin de garantir une transparence maximale à ses travaux. En savoir plus ici.

Tous les avis scientifiques adoptés par le comité scientifique et les groupes scientifiques sont le résultat de délibérations et de décisions collégiales, chaque membre ayant un droit égal à la parole et participant aux débats et aux travaux sur un pied d'égalité. Aucun expert individuel ne peut indûment influencer les décisions prises par les groupes scientifiques.

Divergences scientifiques

Avant de commencer à travailler sur un avis scientifique, l'EFSA prend un certain nombre de mesures pour s'assurer qu'elle ne duplique pas d'autres travaux qui pourraient être menés par des organismes similaires. En particulier, elle échange des informations sur les activités d’évaluation des risques prévues avec le forum consultatif des représentants des États membres grâce au OpenEFSA portal et à une base de données des activités d'évaluation des risques prévues dans les États membres.

L'EFSA veille également à identifier le plus tôt possible toute divergence scientifique potentielle entre ses avis scientifiques et les travaux menés dans les États membres ou d'autres organismes aux niveaux national, régional ou international. Si elle détecte ce type de divergences, l'EFSA a mis en place une procédure pour clarifier et/ou résoudre les questions litigieuses. Cette pratique est décrite en détail dans l’article 30 du règlement fondateur de l'EFSA ainsi que dans un ensemble de directives sur les bonnes pratiques publiées par le forum consultatif. Entre 2006 et 2018, 13 cas de divergence potentielle ont été détectés et résolus.

Sélection des experts scientifiques

Les membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l’EFSA, ainsi que les autres experts externes contribuant aux travaux de l'EFSA, sont sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur expertise scientifique sur la base de critères objectifs et transparents . Au cours du processus de sélection, les intérêts déclarés par les candidats sont examinés pour assurer la prévention de tout conflit d'intérêts (voir ci-dessous).

Gestion des intérêts concurrents

L'EFSA examine systématiquement les informations fournies par les experts dans leur déclaration d'intérêt (DoI) et évalue si l’intérêt déclaré constitue ou non un conflit. Ce processus est coordonné et validé par le service « Legal and Assurance » de l’EFSA.

En juin 2017, le conseil d'administration de l'EFSA a adopté une nouvelle politique en matière d’indépendance, qui renforce l'approche antérieure en intégrant un certain nombre de garanties supplémentaires. La politique révisée présente désormais les caractéristiques suivantes :

• Une nouvelle définition de ce qui constitue un conflit d'intérêts, par laquelle l’EFSA s’aligne avec les règles les plus récentes adoptées par la Commission européenne pour ses comités d'experts.
• Un ensemble complet de règles sur les « délais de carence » (cooling-off periods) :
  les experts externes seront automatiquement empêchés de rejoindre les groupes scientifiques ou les groupes de travail de l'EFSA si, au cours des deux années précédentes, ils ont été employés par, ont été consultants pour, ou ont offert des conseils scientifiques à des organisations qui travaillent dans des domaines couverts par le mandat de l'EFSA. Les délais de carence s'appliquent également aux experts ayant bénéficié d’un financement de recherche (dépassant 25% du financement total de la recherche) de telles organisations.
• Les experts sont tenus de déclarer la proportion de leurs revenus annuels issue de toute organisation, institution ou société dont les activités relèvent des domaines de travail de l'EFSA. Ces informations seront publiées et utilisées dans le cadre de l'évaluation des DoI.
• Publication de la liste des partenaires institutionnels de l'EFSA, telles qu’autorités nationales ou internationales, universités, instituts de recherche.
• Les experts des États membres qui participent à des réunions d'examen par les pairs seront soumis aux mêmes mesures de contrôle et de transparence que celles qui s'appliquent aux experts des groupes scientifiques.

L'EFSA a également élaboré des règles d’exécution pour la mise en œuvre de cette nouvelle politique. Les nouvelles règles d’exécution énoncées dans la décision sur la gestion des intérêts concurrents ont été mises en œuvre à partir du 1er juillet 2018. Ces nouvelles règles sur les déclarations d'intérêt remplacent les règles de 2014 sur les déclarations d'intérêt utilisées par l'EFSA jusqu'au 30 juin 2018.

Outre les restrictions inconditionnelles applicables aux personnes employées par « l'industrie alimentaire » ou détenant des investissements financiers dans des exploitations relevant du secteur alimentaire, l'évaluation des déclarations d'intérêts prend en compte les intérêts déclarés par les experts en relation avec le mandat de travail du groupe scientifique concerné. Les critères de sélection pour chaque activité sont définis de manière transparente dans l'annexe de la décision sur la gestion des intérêts concurrentsde l’EFSA.

Sur la base des résultats de l’analyse de chaque DoI, l'EFSA décide si, oui ou non, la personne est autorisée à participer aux travaux du groupe scientifique concerné et, le cas échéant, dans quel rôle (par exemple, président/vice-président, membre d'un groupe scientifique ou membre d'un groupe de travail scientifique).

Outre ce contrôle régulier des intérêts déclarés, deux fois par an, l'EFSA passe en revue un échantillon représentatif des déclarations analysées pour contrôler si les informations fournies sont complètes et conformes aux règles de l'EFSA.

Lorsqu'un expert a omis des informations pertinentes qui auraient pu conduire à l'identification d'un conflit d'intérêts, l'EFSA peut déclencher une procédure d’« infraction aux règles », qui peut conduire à l'adoption d'une ou de plusieurs mesures vis-à-visde l'expert concerné. Si une telle mesure venait à être appliquée, l'EFSA procède alors à un examen des travaux scientifiques auxquels l'expert a contribué en vue de déterminer si, et dans quelle mesure, cet expert aurait pu influencer les conclusions des travaux.

Les résultats de ce processus sont communiqués au conseil d'administration et, depuis 2019, l'EFSA publie un rapport annuel sur les activités liées à l'indépendance de ses travaux :

• Annual Report on the implementation of EFSA’s policy on independence for 2019. Reporting period: 1 January – 31 December 2019
• Annual Report on the implementation of EFSA’s policy on independence for 2018. Reporting period: 1 January – 31 December 2018

Déclarations d'intérêts

Tous les experts du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l’EFSA sont tenus de signer une déclaration d’engagement – y compris l’engagement d’agir de façon indépendante – et de soumettre chaque année une déclaration d’intérêts annuelle (ADoI) pour chaque groupe dont ils sont membres. 

Les experts sont tenus de soumettre une ADoI avant de devenir membre d’un groupe scientifique et ils doivent mettre à jour cette déclaration au moins une fois par an, et dès qu'un nouvel intérêt émerge ou qu'un autre intérêt précédemment déclaré est modifié.

Les ADoI contiennent des informations détaillées sur les activités actuelles des experts et les activités exercées dans les cinq années écoulées, dans les catégories suivantes :

• Investissements financiers
• Rôle de direction/gestion
• Type de poste occupé
• Consultation occasionnelle
• Membre d'un organe consultatif scientifique
• Financement de recherche
• Droits de propriété intellectuelle
• Autre appartenance ou adhésion
• Autres intérêts pertinents

Les experts sont également tenus de déclarer oralement tout intérêt éventuel supplémentaire au début de chaque réunion à laquelle ils assistent. Lorsqu’un intérêt est déclaré oralement, les membres du personnel de l'EFSA l'analysent et, si un conflit est identifié, l'expert ne sera pas autorisé à participer aux discussions. Les déclarations d'intérêts orales ainsi que les résultats de l’analyse ou les mesures prises pour prévenir l’émergence d'un conflit d'intérêts identifié sont signalés et documentés dans le procès-verbal de chaque réunion.

Personnel de l'EFSA

Le personnel de l'EFSA agit dans l'intérêt public et est soumis à plusieurs obligations au titre du statut du personnel de l'UE qui s'applique à tous les fonctionnaires employés par les institutions, organes ou agences de l'UE, y compris l’obligation d'agir de manière impartiale, avec intégrité, d'éviter les conflits d'intérêts et de les signaler dès leur apparition. L'EFSA organise régulièrement des sessions de sensibilisation auprès de son personnel afin de favoriser une culture interne empreinte d’impartialité.

L'EFSA exige des candidats à des postes vacants en tant que collaborateurs, agents ou fonctionnaires, qu’ils remplissent une ADoI qui sera analysée avant le recrutement afin de garantir que les membres de son personnel ne soient pas affectés à des projets pour lesquels des conflits d'intérêts ont été identifiés. L'EFSA publie proactivement en ligne les ADoI des membres de son équipe de direction, même en l'absence d'obligation légale de le faire.

Procédure de passation de marchés publics et d'octroi de subventions

Les procédures de passation de marchés publics qui portent sur les activités scientifiques de l'EFSA requièrent que toute personne morale ou physique impliquée dans ces procédures soumette une déclaration d'intérêt.

En outre, l'EFSA exige que le soumissionnaire ou les candidats à une subvention soumettent une DoI pour chaque membre de l'équipe censé contribuer au projet.

Dans ce contexte, l'EFSA examine les DoI soumises et évalue si un intérêt déclaré constitue un conflit selon des critères objectifs et transparents définis à l'annexe 2 de la décision sur la gestion des intérêts concurrents. Si un conflit d'intérêts est identifié et que le soumissionnaire ou le participant à la procédure d'attribution de subvention n'est pas en mesure d'empêcher l'occurrence de ce conflit ou de proposer un autre expert approprié, cela conduit à l'exclusion du soumissionnaire ou du participant concerné.