Dossiers d’évaluation portant sur des OGM

Vue d'ensemble et procédure

L'EFSA évalue la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) avant qu'ils puissent être autorisés pour un usage dans l’alimentation humaine ou animale et/ou pour la culture dans l'UE. Cette procédure est valable pour les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.

Les dossiers doivent être soumis à l'autorité nationale compétente d'un État membre, qui les transmet ensuite à l’EFSA. Le dossier technique doit être complété conformément aux document d'orientation de l'EFSA.