Les SFD sont tenus de disposer des documents et états financiers ci-après :

• livre journal ;
• livre d’inventaire ;
• grand livre ;
• balance mensuelle ;
• bilan et compte de résultats annuels.

(cf. page 12 du référentiel comptable spécifique des SFD), « 18 mois maximum »

(cf. page 9 du référentiel comptable spécifique des SFD)

• « Continuité de l’exploitation » ;
• « Spécialisation des exercices » ;
• « Coût historique » ;
• « Prudence »  ;
• « Permanence des méthodes » ;
• « Importance relative ou importance significative » ;
• « Non compensation » ;
• « Intangibilité du bilan d’ouverture ».

(cf. article 7 du Décret d’application de la loi portant réglementation des SFD)« l’assemblée générale »

(cf. article 6 du Décret d’application de la loi portant réglementation des SFD)

• « l’assemblée générale » ;
• « le conseil d’administration » ;
• « le comité de crédit » ;
• « l’organe de contrôle ».

1. Au sein d’un SFD, les fonctions de gestion et de contrôle sont exercés par des organes distincts ;
2. Dans les trois (3) mois qui suivent leur inscription sur le registre des SFD, l’adhésion à l’Association Professionnelle des SFD est obligatoire ;
3. A l’exclusion des dispositions relatives aux modifications des statuts, à l’élection des membres des organes, à l’approbation des comptes et à l’affectation des résultats, l’assemblée générale peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout autre organe de l’institution ;
4. Une même personne ne peut être membre d’organes d’administration et de gestion ou d’un organe de contrôle de plusieurs institutions d’un même niveau ou d’organes financiers d’un même réseau, à l’exception du comité de crédit.

Toutes les assertions a, b, c, et d sont vraies

• a) cf. art.25 de la Loi ;
• b) cf. art.23 de la Loi ;
• c) cf. art.10 du Décret ;
• d) cf. art.21 du Décret.

(cf. article 1 de la Loi)« Ensemble d’institutions affiliées à une union, fédération ou confédération »

(cf. article 18) L’Autorité de tutelle des SFD est le Ministre chargé des Finances

Taux effectif global excédant 27% l’an

(cf. article 15 de la Loi)« Les SFD doivent être constitués sous forme de :

• sociétés anonymes,
• sociétés à responsabilité limitée,
• sociétés coopératives ou mutualistes,
• associations.

Les SFD peuvent exceptionnellement revêtir la forme d’autres personnes morales. Une instruction de la Banque Centrale détermine les formes juridiques qui sont concernées par cette dérogation ».