Système d'information sur
l'état de conservation
(SOC)

Le Comité du patrimoine mondial,

L'action climatique pour le patrimoine mondial

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7,
2. Rappelant les Décisions 40 COM 7 et 44 COM 7C, adoptées lors de sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016) et de sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Note que le groupe d’experts en relation à la Décision 44 COM 7C concernant le changement climatique et le patrimoine mondial s’est réuni fin mars 2022 et a formulé des recommandations sur les amendements proposés par les membres du Comité du patrimoine mondial et a fourni un rapport au groupe de travail à composition non limitée des États parties à la Convention du patrimoine mondial sur le changement climatique ;
4. Note également que le groupe de travail à composition non limitée des États parties à la Convention du patrimoine mondial sur le changement climatique s’est réuni sept fois pour discuter des amendements proposés et des recommandations du groupe d’experts ;
5. Reconnaît que l’action climatique pour le patrimoine mondial est une thématique de travail importante, remercie les gouvernements de l’Australie, de l’Azerbaïdjan et des Pays-Bas pour leur généreux soutien financier et invite les États parties à s’engager dans ce domaine thématique pour permettre au Secrétariat de soutenir les activités liées à l’élaboration du Document d’orientation mis à jour sur l’action climatique pour le patrimoine mondial et à sa diffusion ;
6. Rappelle à nouveau la Décision 41 COM 7 dans laquelle le Comité « [r]éaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en “contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques” » et, de nouveau, invite vivement tous les États parties à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l’Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;

   
   Améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril

7. Rappelant la Décision 40 COM 7 adoptée à sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
8. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
9. Prend note avec satisfaction de l’étude approfondie sur les perceptions de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi que de ses recommandations qui peuvent servir de base à une stratégie de communication, et remercie l’État partie de la Norvège pour son soutien financier ;
10. Exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial de 1972 qui ont activement contribué à cette étude ;
11. Prend note avec satisfaction des recommandations formulées dans l'étude sur les approches possibles pour combattre les perceptions négatives et pour améliorer l'image de la Liste du patrimoine mondial en péril afin de la présenter comme un outil positif, améliorant sa compréhension et soulignant son importance pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, et demande à toutes les parties prenantes à la Convention de les prendre en compte et de les appliquer à leur niveau dès que possible ;

    
    Renforcer le dialogue entre les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial

12. Recommande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives veillent à ce que les mesures suivantes soient prises concernant le suivi de l'état de conservation des biens inscrits :
    1. Lorsqu'une mission d'experts se déroule dans le cadre du processus de suivi réactif, le projet de rapport de mission sera communiqué, avant sa publication, à l'État partie concerné afin de lui permettre d'examiner le rapport, de proposer des corrections en cas d'inexactitudes factuelles et de formuler des commentaires à propos d'autres questions critiques et/ou malentendus, et des consultations seront organisées, si nécessaire, entre l'État partie concerné et l'/les Organisation(s) consultative(s) compétente(s) ;
    2. Lorsqu'une mission d'experts est organisée dans le cadre du processus de suivi réactif et que l'inscription du bien concerné sur la Liste du patrimoine mondial en péril est recommandée dans le rapport de mission, des consultations seront organisées entre l'État partie concerné et l'/les Organisation(s) consultative(s) compétente(s), et il sera fait état du point de vue de l'État partie dans le rapport de mission ou dans son annexe au cas où les points de vue des deux parties ne seraient pas convergents lors des consultations ;
    3. Lorsque l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril est proposée dans un document de travail sur l'état de conservation rédigé par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour examen par le Comité, des consultations auront lieu, dans les meilleurs délais possibles, avant la diffusion du document, entre l'État partie concerné, l'/les Organisation(s) consultative(s) compétente(s) et le Centre du patrimoine mondial, et il sera fait état du point de vue de l'État partie dans le document de travail ainsi que dans son annexe au cas où les points de vue des parties concernées ne seraient pas convergents ;
13. Recommande que les États parties renforcent leur dialogue concernant les biens qui sont, ou pourraient être, proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier dans les cas où les causes du péril sont transfrontalières ;
14. Recommande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives poursuivent leur travail de partage des connaissances concernant les cas de meilleures pratiques ayant permis le retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et les encourage également à intensifier le renforcement des capacités des États parties qui ont des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
15. Recommande que le budget du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives soit ajusté en fonction de la charge de travail supplémentaire générée par le dialogue et les consultations supplémentaires, ainsi que pour le renforcement des capacités des États parties ayant des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7,
2. Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au nouveau document Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, récupération ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

   Situations d’urgence résultant de conflits

4. Exprime ses plus vives préoccupations concernant les conflits (y compris les conflits armés ou troubles civils), qui continuent de représenter une menace majeure pour les biens du patrimoine mondial et qui restent l’une des principales raisons de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Regrette les pertes humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit actuelles dans plusieurs pays, notamment les menaces pour le personnel et les populations locales, ainsi que les menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés, où la sécurité au sein et autour des biens du patrimoine mondial suscite de vives inquiétudes ;
6. Se félicite qu’un certain nombre d’efforts de protection et de conservation sont déployés par les États parties concernés sur les biens du patrimoine mondial et que les États parties poursuivent progressivement l’élaboration de mesures correctives et la définition de l’État de conservation souhaité pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril de certains biens culturels à l’issue de la procédure officielle ;
7. Prie de nouveau instamment toutes les parties associées à des conflits d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel, y compris d’empêcher son utilisation à des fins militaires, et prie par ailleurs les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris les biens du patrimoine mondial et les sites figurant sur les Listes indicatives ;
8. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d’espèces sauvages et du commerce illégal d’espèces sauvages et de produits dérivés du bois, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle de biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie aussi instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
9. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l’augmentation du commerce illégal d’objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et de ses deux Protocoles, ainsi qu’à travers la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et la mise en œuvre des Recommandations de l’UNESCO sur les musées et les collections (2015) ;
10. Accueille favorablement les actions continues de l’UNESCO et des Organisations consultatives pour répondre aux situations d’urgence et aux conflits qui menacent le patrimoine culturel et naturel, y compris la valeur universelle exceptionnelle, notamment par le biais des initiatives « Raviver l’esprit de Mossoul » et LiBeirut (« pour Beyrouth » en arabe), du Fonds d’urgence pour le patrimoine (HEF) et du Fonds d’intervention d’urgence (RRF), ainsi que les actions de l’UNESCO en Ukraine et les programmes d’urgence pour le Soudan, la Syrie, le Yémen, l’Irak, la Libye, la République Démocratique du Congo, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, la République Centrafricaine, la Palestine et d’autres pays ; 
11. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds du patrimoine mondial, au Fonds d’urgence pour le patrimoine et au Fonds d’intervention d’urgence de l'UNESCO ;

     

    Relèvement et Reconstruction

12. Rappelle que la reconstruction ne se justifie que dans des circonstances exceptionnelles et doit être fondée sur une documentation approfondie, guidée par des politiques et des plans de conservation soutenant la VUE, conformément au Paragraphe 86 des Orientations ;
13. Prend note des différents programmes créés et mis en œuvre par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que d'autres partenaires internationaux pour faire face à la destruction du patrimoine par la documentation, l'intervention d'urgence, le relèvement et la reconstruction ;
14. Accueille favorablement les efforts continus des États parties pour répondre au relèvement et à la reconstruction post-conflit ou post-catastrophe, y compris les divers projets de reconstruction en voie d’achèvement, ainsi que leurs liens sociaux et communautaires positifs, et remercie la France, l’Allemagne, le Japon, la Norvège, la République de Corée, l’Espagne, le Sultanat d’Oman, les Émirats arabes unis, l’Union européenne, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), le Fonds d’urgence pour le patrimoine, et le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour leur soutien généreux, notamment pour la reconstruction de la Maison des Merveilles, un bâtiment emblématique de l’Afrique de l’Est, dans la ville de pierre de Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie ;
15. Encourage tous les États parties à élaborer des stratégies détaillées de préparation aux risques et des plans d’intervention d’urgence pour les biens du patrimoine mondial exposés aux risques de catastrophes naturelles ;
16. Demande aux États parties d’assurer l’intégrité de la VUE des biens du patrimoine mondial et de garantir que tous les projets de relèvement et de reconstruction soient orientés par des propositions de relèvement approfondies et complètes, comprenant des plans et des dessins, intégrées et alignées sur les besoins des populations locales et soumises à des évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 3
    ci-dessus ;

     

    Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

17. Accueille favorablement l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP-15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en décembre 2022, afin de définir la voie à suivre au niveau mondial pour arrêter et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
18. Demande aux États parties d’exploiter pleinement la Convention du patrimoine mondial pour soutenir les objectifs et les cibles du CMB, notamment par une collaboration efficace entre les points focaux de la Convention et par l’intégration des objectifs liés au patrimoine mondial dans leurs Stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
19. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d’identifier et de développer des actions coordonnées sur le patrimoine mondial et le CMB, y compris des lignes directrices spécifiques sur la manière dont la Convention du patrimoine mondial peut contribuer aux objectifs du Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, sous réserve de la disponibilité des ressources, et d’intégrer la présentation de rapports sur l’état d’avancement concernant les contributions du patrimoine mondial au CMB dans le cadre du point du Comité sur le développement durable, et invite les États parties à contribuer financièrement à cette fin ;

     

    Pression urbaine

20. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des interventions d'urbanisme inappropriées et à des contrôles de développement inadéquats, au développement rapide et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dûs à leur volume, aux infrastructures touristiques et de transport, et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
21. Notant également que les conclusions de la troisième consultation des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique (Recommandation de 2011) demandent aux États parties de mettre en œuvre la Recommandation de 2011 dans les biens urbains du patrimoine mondial et, avec l’assistance technique du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de l’intégrer en tant qu’outil dans les processus de suivi de l’état de conservation, et la préparation et la mise à jour des des plans de gestion concernant le processus de proposition d’inscription pour les biens du patrimoine mondial dans les villes et localités humaines, y compris avec le soutien de l’outil Atlas du patrimoine urbain du patrimoine mondial ;
22. Rappelle la contribution essentielle des populations locales et l’importance de leur participation aux processus de prise de décision, ainsi que la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales, et demande également aux États parties d’intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, conformément au Paragraphe 12 des Orientations, à la Recommandation de 2011 et à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
23. Invite l'ensemble des États parties à établir des mécanismes de gouvernance du patrimoine urbain qui favorisent la coordination et la cohérence entre les différents secteurs tels que les infrastructures, le tourisme, le transport et l'urbanisme afin d'intégrer la gestion du patrimoine dans les plans et les processus des localités et de la région ;
24. Souligne qu’il est important de mener des évaluations d’impact pour évaluer, et de ce fait éviter ou gérer, les menaces pesant sur la VUE des biens, ainsi que leur authenticité et leur intégrité, et découlant de nouveaux projets d’urbanisme, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
25. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation de 2011 et aux résultats des activités du Programme des villes du patrimoine mondial de l’UNESCO ;

    
    Aménagement d'infrastructures

26. Note avec inquiétude la pression croissante exercée par l’aménagement d’infrastructures, comme les activités d’extraction minière, les barrages, les centrales hydroélectriques, les infrastructures de transport et le développement des infrastructures touristiques sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
27. Salue l'engagement annoncé par l'Association internationale d'hydroélectricité de ne mener aucun nouveau projet hydroélectrique sur les biens du patrimoine mondial, et son engagement, dans le cadre de sa responsabilité morale, à mettre en œuvre des normes de performances et de transparence élevées pour tout projet hydroélectrique mené certes en dehors de zones protégées comme les biens du patrimoine mondial, mais influant sur celles-ci ;
28. Prie instamment tous les États parties, les promoteurs du développement et les acteurs financiers à intégrer le document Guide d'évaluation d'impact et orientations dans le contexte du patrimoine mondial dans les processus de planification et de prise de décision afin de contribuer à la sauvegarde de la VUE des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
29. Demande à tous les États parties :
    1. D’informer le Centre du patrimoine mondial de tout projet d’aménagement dans un bien du patrimoine mondial, sa zone tampon ou son cadre plus large, qui risque d’influer sur sa VUE, avant toute prise de décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
    2. De veiller à ce que les impacts potentiels des aménagements sur la VUE soient évalués de manière appropriée, conformément au paragraphe 3 ci-dessus,
    3. De garantir qu’aucun projet d’aménagement proposé n’ait un impact négatif sur la VUE,
    4. De s’assurer qu’aucune mesure délibérée ne soit prise si elle risque d’endommager directement ou indirectement les biens inscrits situés sur le territoire d’autres États parties à la Convention, conformément à l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;

    
    Secteur des entreprises et patrimoine mondial : l’engagement pour le respect des zones d’exclusion

30. Accueille favorablement le lancement des Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion : recommandations mondiales pour le développement durable des entreprises comme moyen d’aider les entreprises à développer ou à mettre à jour leurs politiques et stratégies de sauvegarde du patrimoine mondial, et remercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour son soutien financier ;
31. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre sa collaboration avec les entreprises en vue de soutenir l’adoption et la mise en œuvre de politiques de sauvegarde du patrimoine mondial, et invite les entreprises et les organisations concernées à élaborer et à mettre à jour leurs politiques de développement durable conformément aux orientations de l’UNESCO, et à les déposer auprès de l’UNESCO ;

    Points en lien avec les droits humains

32. Rappelant l’article 5 de la Convention selon lequel chaque État partie adopte pour chaque pays une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale, qui sont des moyens d’assurer une protection, une conservation et une mise en valeur efficaces du patrimoine culturel et naturel,
33. Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
34. Rappelant en outre les différentes dispositions des Orientations qui encouragent les États parties à adopter une approche fondée sur les droits humains de la proposition d'inscription et de la gestion efficace ultérieure des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
35. Gardant à l'esprit que des significations spirituelles spécifiques et significatives sont mentionnées pour justifier la valeur universelle exceptionnelle d'un grand nombre de biens du patrimoine mondial présents dans la plupart des pays du monde, rappelant également un certain nombre de recherches et d'analyses du patrimoine religieux et des sites sacrés effectuées par les Organisations consultatives,
36. Soulignant que les sites religieux et sacrés en activité nécessitent une approche et des politiques de protection et de gestion spécifiques qui tiennent compte de leur nature spirituelle particulière, essentielle à leur valeur universelle exceptionnelle, en tant que facteur déterminant de leur conservation, et que de telles politiques ne peuvent être viables sans une consultation approfondie avec les parties prenantes appropriées,
37. Appelle tous les États parties à s’assurer que les droits humains, y compris les droits culturels, sont protégés en tant que partie intégrante de la gestion des biens du patrimoine mondial par l’élaboration de modalités de gouvernance équitables et participatives ;
38. Condamne fermement toutes les formes de violations des droits humains et d’abus commis à l’encontre des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), y compris toute expulsion forcée ;
39. Prend note avec une vive inquiétude des allégations de violations des droits humains commises à l'encontre des PACL au sein et autour des biens du patrimoine mondial et par conséquent, prie instamment les États parties concernés d'étudier d'urgence ces allégations et de prendre les mesures appropriées, en réponse à leurs conclusions, après un processus consultatif dirigé de manière équitable avec la participation de l'ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes et leur processus décisionnel ;
40. Rappelle aux États parties leur obligation de veiller à ce que la gestion des biens du patrimoine mondial suive une approche fondée sur les droits humains, favorisant la pleine participation de l’ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier des PACL, conformément à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable, à la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones, ainsi qu’au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux normes internationales relatives aux droits humains ;
41. Demande au Secrétariat, en coopération avec les Organisations consultatives, de renforcer les activités dans le cadre de l'Initiative sur le patrimoine d'intérêt religieux et de reprendre l'élaboration du document thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, et invite les États parties à fournir des contributions volontaires à cette fin ;

    
    Observation de la Terre et données spatiales pour la conservation du patrimoine mondial

42. Accueille favorablement le développement de la plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial qui vise à fournir un ensemble de données exhaustives, complètes, précises et géoréférencées sur les biens du patrimoine mondial qui, pour la phase pilote du projet, se trouvent dans la région Europe et Amérique du Nord, et remercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour le soutien apporté à la phase pilote du projet ;
43. Accueille aussi favorablement la plateforme et l’outil de l’Atlas du patrimoine urbain pour la cartographie culturelle géoréférencée des attributs du patrimoine urbain et invite les États parties à utiliser cet outil pour mieux gérer leurs biens du patrimoine mondial, et prend note avec satisfaction des activités continues de l’Observatoire du climat du patrimoine urbain qui applique les outils d’observation de la Terre aux villes du patrimoine mondial ;
44. Invite les États parties à contribuer aux plateformes et outils susmentionnés en fournissant des données SIG déjà disponibles, des analyses narratives et visuelles complémentaires et mettant à disposition leur expertise, leurs réseaux et des ressources financières ;
45. Réitère sa demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, de renforcer les partenariats de collaboration entre les Centres de Catégorie 2 de l’UNESCO et d’autres institutions pertinentes afin de renforcer les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires pour utiliser pleinement les données spatiales, les technologies d’observation de la Terre par satellite et les outils d’analyse pour le suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions,

Évaluation du processus de suivi réactif

3. Prenant note avec satisfaction des recommandations de l'évaluation du processus de suivi réactif, auxquelles il a été donné un degré de priorité élevé conformément à la décision 43 COM 7.1, demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
4. Accueille avec satisfaction la structure matricielle développée par le Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Organisations consultatives, qui fournit un cadre clair pour la présentation au Comité d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires, et leur demande de préparer un plan pour sa mise en œuvre ;
5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et conformément à la recommandation 34 de l'évaluation, de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen à sa 47^esession ;

Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

6. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, et en particulier des implications et des bénéfices de l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et la nécessité de souligner que le retrait d'un bien du patrimoine mondial de la Liste du patrimoine mondial en péril représente une grande réussite,
7. Ayant présent à l'esprit sa décision 43 COM 8C.3, qui rappelait que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider l'État partie à relever efficacement les défis auxquels le bien est confronté en s'engageant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à élaborer un programme de mesures correctives pour atteindre l'état de conservation souhaité du bien, comme prévu au paragraphe 183 des Orientations; et notant que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril alerte également l'État partie quant à l'inquiétude de la communauté internationale concernant l'état de conservation du bien, rappelle les obligations qui découlent de la Convention du patrimoine mondial, met en évidence les menaces pesant sur les attributs d'un bien qui contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et, surtout, enclenche un processus et ouvre la voie pour contrer ces menaces avec, notamment, la disponibilité de fonds supplémentaires,
8. Notant également que l'élaboration d'un État de conservation souhaité en vue du retrait d'un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et d'un programme de mesures correctives est un aspect essentiel de la procédure de gestion et de lutte contre les menaces qui pèsent sur la VUE des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
9. Prend note avec satisfaction des informations contenues dans le document WHC/21/44.COM/7 (partie I.B.) et reconnaît que les processus de suivi existants conduisent au fil du temps à une amélioration importante de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Rappelant également sa précédente demande aux États parties concernant l'élaboration et la soumission de DSOCR pour tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour sa 40^e session en 2016 au plus tard, se déclare préoccupé par le fait que moins de la moitié des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont un DSOCR et, par conséquent, prie instamment tous les États parties concernés de :
    1. Utiliser la note d'orientation de 2013 pour élaborer et soumettre des DSOCR avec des indicateurs quantifiables pour suivre les progrès de tous les biens restants dès que possible, de façon à ce qu'ils soient tous en place d'ici à sa 46^esession, avec l'aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
    2. Veiller à ce que, pour tout bien nouvellement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, un DSOCR soit élaboré et soumis au plus tard un an après cette inscription ;
11. Prenant acte des premières activités pilotes pour explorer les différentes approches et méthodologies possibles concernant les plans d'action chiffrés, demande que ces efforts se poursuivent et appelle tous les États parties intéressés à contribuer à la tenue d'un atelier pour élaborer une méthodologie et des directives communes indiquant quand et comment les mesures correctives pourraient être appuyées par des plans d'action chiffrés ;
12. Prie également instamment les États parties, les ONG, le secteur privé et les donateurs de redoubler d'efforts pour accorder une attention prioritaire aux biens du patrimoine mondial qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis 10 ans ou plus ;
13. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir accueilli un atelier international multipartite en septembre 2019, qui a offert un espace unique de discussion et de coopération entre professionnels concernant la préservation du patrimoine mondial culturel et naturel confronté à des dangers avec, notamment, l'échange de bonnes pratiques, et qui a mis en évidence les bénéfices de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 43 COM 7.3, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions,

Situations d’urgence résultant de conflits

3. Déplore les pertes en vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et continue d’exprimer sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés ;
4. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel, y compris son utilisation à des fins militaires, et prie aussi instamment les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
5. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d'espèces sauvages et du commerce illégal de produits dérivés du bois et d'espèces sauvages, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie également instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
6. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l'augmentation du commerce illégal d'objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, ainsi que la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
7. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;

Relèvement et Reconstruction

8. Se félicite de la poursuite de la réflexion sur le relèvement et la reconstruction ainsi que de la large diffusion de la Recommandation de Varsovie en plusieurs langues comme base pour de nouvelles réflexions et se félicite également de la page web dédiée établie par le Centre du patrimoine mondial ;
9. Exprime sa gratitude aux autorités polonaises pour l'organisation du séminaire en ligne « La ville invincible : la société dans le contexte du relèvement du patrimoine culturel » en octobre 2020 et au Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour la « Conférence sur la reconstruction du patrimoine - ses aspects économiques, sociaux et psychologiques dans le processus de relèvement post-traumatique » (Bahreïn, mars 2021) ;
10. Prend note des différentes ressources déjà publiées et en cours de publication ;
11. Notant combien est précieuse toute documentation précise préexistante en vue de la restauration du patrimoine bâti et autre qui a été détruit, encourage vivement les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à favoriser la documentation des structures du patrimoine, y compris grâce à des technologies numériques de pointe, afin de créer des bases de données documentaires pour référence future ;

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

12. Prend note avec une vive inquiétude des résultats du Rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui montrent que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et qu'aucun progrès significatif n'a été réalisé à l'égard de la plupart des 20 Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, et encourage les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter un ambitieux Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après 2020 qui puisse apporter le changement évolutif nécessaire pour mettre un terme à la perte de biodiversité ;
13. Considère que le CMB pour l’après 2020 doit fournir un cadre commun pour toutes les conventions relatives à la biodiversité et s'appuyer sur les points forts de chaque convention, et encourage vivement les parties à la CDB à prendre en compte les recommandations de la réunion d'experts « Tirer profit du patrimoine mondial pour un avenir meilleur en insérant le patrimoine mondial dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 » dans le CMB pour l’après 2020 afin de reconnaître et de mieux intégrer le rôle de la Convention du patrimoine mondial dans la conservation de la biodiversité mondiale ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de continuer à s'impliquer dans le processus préparatoire du CMB pour l’après 2020, afin d'améliorer la prise en compte de la Convention du patrimoine mondial ;
15. Demande également aux États parties de s'assurer qu'il existe un contact efficace entre les points focaux nationaux respectifs pour la CDB et la Convention du patrimoine mondial, afin de s'assurer que les considérations relatives à la Convention sont intégrées dans le CMB et que les contributions des biens naturels et culturels du patrimoine mondial, des sites figurant sur les Listes indicatives nationales et des autres sites désignés au niveau international sont pleinement intégrées et soutenues par les Stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de faire rapport à la 46^esession concernant les politiques et actions recommandées pour soutenir la prise en compte du CMB pour l’après 2020 adopté dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
17. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'examiner en quoi la pertinence de ces propositions pour les paysages mixtes et culturels et autres biens culturels pertinents du patrimoine mondial, notamment les biens culturels qui se situent dans des zones clés pour la biodiversité, pourrait contribuer au programme de travail conjoint prévu sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, de manière à assurer une meilleure intégration de la nature et de la culture dans le CMB pour l’après 2020 et à aider à concrétiser sa vision d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050, et de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ce programme lors de sa 46^e session ;
18. Prend note de la nécessité de fournir un financement supplémentaire pour soutenir la réalisation des objectifs de biodiversité sur les biens du patrimoine mondial, afin de prendre en compte leur contribution au CMB, et invite la Conférence des Parties de la CDB, conformément à sa décision XIII/21, à prendre en compte ces besoins en ressources dans la formulation d'une orientation stratégique pour la huitième reconstitution de la Caisse du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres mécanismes de financement internationaux de façon à soutenir le CMB, en tenant compte de tous les éléments fournis dans la section II.C du document WHC/21/44.COM/7 ;

Zones tampons

19. Notant qu'un certain nombre de biens du patrimoine mondial, et en particulier les biens qui figurent sur la Liste du patrimoine mondial en péril, n'ont pas de zones tampons officielles, réaffirme l'importance croissante de zones tampons efficaces pour favoriser la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et renforcer la résistance des biens face aux menaces extérieures ;
20. Rappelant la décision 32 COM 7.1 et l'atelier d'experts de 2008 sur le patrimoine mondial et les zones tampons, avec ses recommandations spécifiques pour améliorer les Orientations, renforcer les capacités et affiner les Orientations concernant les zones tampons ;
21. Prie instamment les États parties, avec le soutien du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de :
    1. Intégrer dans les nouvelles propositions d'inscription et, le cas échéant, dans les biens existants, des zones tampons bien conçues, fondées sur une compréhension globale des facteurs naturels et anthropiques affectant le bien et soutenues par des mécanismes juridiques, politiques, de sensibilisation et d'incitation pertinents renforcés, afin de garantir une meilleure protection des biens du patrimoine mondial,
    2. Pour les projets potentiels dans les zones tampons, mettre l'accent sur l'évaluation environnementale stratégique et les études d'impact afin d'éviter les impacts négatifs sur la VUE des aménagements et des activités menés dans ces zones,
    3. Développer des régimes de protection et de gestion des zones tampons qui optimisent l'obtention et le partage d'avantages pour les communautés de manière à porter les aspirations de la politique de 2015 pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial,
    4. Veiller à ce que les zones tampons soient rattachées à des régimes de protection et de gestion appropriés, conformes à la VUE du bien, qui établissent un lien avec un cadre plus large en termes culturels, environnementaux et paysagers ;
22. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par le biais d'un accompagnement extrabudgétaire, à revoir et à actualiser les recommandations issues de l'atelier d'experts de 2008 afin de renforcer les capacités par l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques à suivre pour concevoir, établir, protéger et gérer les zones tampons du patrimoine mondial ;

Principe de « zones interdites »

23. Accueille avec satisfaction les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et d'autres partenaires pour étendre le principe de « zones interdites » à d'autres sociétés minières, au secteur des banques et des assurances, à l'industrie hydroélectrique et à d'autres entreprises concernées, félicite ENGIE et bp d'avoir adhéré à ce principe, et prend note de l'engagement initial d'Eni, notant la nécessité de le renforcer afin de répondre aux demandes formulées dans les décisions précédentes du Comité ;
24. Réitère sa demande auprès de toutes les entreprises des secteurs privé et public concernées à intégrer dans leurs politiques de développement durable des dispositions visant à garantir qu'elles ne financent pas ou ne mettent pas en œuvre des projets qui pourraient avoir un impact négatif sur des biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles elles investissent souscrivent au principe de « zones interdites », et invite ces entreprises à présenter les politiques qu’elles ont adoptées au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ;
25. Accueille également avec satisfaction la Déclaration d'engagement à protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial de l'industrie mondiale des assurances, élaborée avec les Principes pour une assurance responsable (PSI) de l'Initiative Finance du PNUE, félicite également les 17 grandes compagnies d'assurance et autres institutions de soutien du secteur des assurances qui ont adhéré à cette Déclaration et invite d'autres compagnies d'assurance à faire de même ;
26. Se félicite en outre des orientations fournies par la Société financière internationale (IFC) de la Banque mondiale concernant la norme de performance 6 relative à la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, selon laquelle les projets d'investissement dans les biens naturels et mixtes du patrimoine mondial ne seront pas acceptables pour un financement, à l'exception peut-être de projets spécifiquement conçus pour contribuer à la conservation de la zone ;
27. Approuve avec satisfaction le soutien financier du gouvernement flamand (Belgique) pour ce travail et réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux entamé avec les industries extractives et le secteur hydroélectrique et d'autres secteurs, le secteur des banques, des assurances et des investissements, conformément à sa décision 40 COM 7;

Incendies : impacts et gestion

28. Prenant acte des importants dommages causés par des incendies à des biens du patrimoine mondial naturel et culturel depuis 2019 et de la menace grandissante que les feux de forêt et de brousse font peser sur certains biens naturels et leurs valeurs culturelles, notamment en conséquence des impacts du changement climatique,
29. Demande aux États parties de mettre en œuvre des stratégies de gestion des incendies liées à des pratiques exemplaires pour assurer la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), et notamment, le cas échéant, de :
    1. Préparer des évaluations de la vulnérabilité et des risques d'incendie au niveau des sites ainsi que des plans d'atténuation, de préparation aux risques, d'intervention et de relèvement en cas d'impacts potentiels majeurs sur les valeurs du patrimoine,
    2. Intégrer des recherches sur les incendies, un suivi de l'impact, une intervention d'urgence et des mesures d'atténuation et de préparation dans les décisions de gestion,
    3. Travailler avec les parties prenantes pour sensibiliser les communautés au risque d'incendie et renforcer la capacité d'intervention et de relèvement suite à des incendies,
    4. Envisager des approches et des stratégies sur mesure qui tiennent compte des différentes particularités et circonstances des feux d'origine naturelle et anthropique,
    5. Explorer les possibilités d'application des nouvelles technologies aux stratégies de gestion des incendies, et notamment au suivi et aux systèmes de lutte contre l'incendie, qui n'auront pas d'impact négatif sur la VUE des biens,
    6. Prendre des mesures fortes pour faire face au changement climatique d'origine anthropique, conformément aux engagements de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ;

Pressions urbaines sur les biens du patrimoine mondial culturel

30. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des contrôles de développement inappropriés ou incohérents, au développement rapide, incontrôlé et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dans leur volume, au tourisme de masse et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
31. Note également les pressions incessantes exercées par l'urbanisation et le développement urbain au cours des dernières années, le rôle fondamental des communautés locales et, par conséquent, la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales et d'intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, en vue de trouver des solutions pour protéger le patrimoine dans le cadre d'un développement urbain durable afin de contrer et de gérer les impacts de cette menace permanente ;
32. Note avec satisfaction les résultats de la rencontre internationale sur les contextes urbains historiques qui a eu lieu à Fukuoka, au Japon, en janvier 2020 (« Résultats de la rencontre de Fukuoka »), et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial en juin 2020 qui ont proposé plusieurs recommandations utiles ;
33. Appelle les États parties à mettre en œuvre la Recommandation de l'UNESCO concernant le paysage urbain historique (PUH) des biens du patrimoine mondial ayant des caractéristiques urbaines adoptée en 2011, en particulier en suivant la méthodologie et les recommandations de la rencontre organisée à Fukoaka et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial et à profiter de l'occasion du 10^e anniversaire de la Recommandation PUH en 2021 pour intégrer la conservation et la gestion dans le Programme 2030 et le Nouveau Programme pour les villes ;
34. Souligne l'importance de réaliser des évaluations d'impact sur le patrimoine pour évaluer et donc éviter ou gérer les menaces potentielles qui pèsent sur la VUE des biens en raison de nouveaux projets de développement urbain ;
35. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience et la restauration des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation PUH et aux résultats du Laboratoire des villes du patrimoine mondial, tout en améliorant la qualité de vie des biens et de leur environnement pour leurs habitants ;

Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact environnemental

36. Se félicite des nouvelles orientations et du Guide d'évaluation d'impact dans le contexte du patrimoine mondial par l'intermédiaire d'une collaboration entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, et remercie l'État partie de la Norvège de soutenir ce travail par le biais du Programme de Leadership ICCROM-UICN pour le patrimoine mondial ;
37. Demande aux États parties de procéder à une évaluation ultérieure de l'impact sur l'environnement et sur le patrimoine, conformément aux nouvelles orientations ;
38. En appelle aux États parties et aux organisations pour fournir un financement et un soutien supplémentaires pour consigner les orientations sur l'évaluation environnementale stratégique et soutenir d'autres activités de renforcement des capacités sur les évaluations d'impact ;

Conservation du tissu physique, des compétences et des technologies traditionnelles et contemporaines

39. Reconnaît que la réparation après des catastrophes ainsi que le maintien dans la durée de l'intégrité et de l'authenticité du tissu physique qui contribue à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes exigent des compétences et des savoir-faire spécifiques et spécialisés, des connaissances et des systèmes souvent fondés sur des technologies propres à une culture développées depuis de nombreuses générations ;
40. Note que les difficultés liées au maintien et à la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes découlent souvent de l'absence de connaissances et compétences appropriées parmi les artisans et d'un manque de matériaux appropriés développés et utilisés de manière traditionnelle ;
41. Encourage les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à :
    1. Promouvoir les programmes de recherche existants (et en concevoir de nouveaux) sur les méthodes, les technologies et les matériaux traditionnels, encourager (et, si nécessaire, soutenir) la transmission intergénérationnelle des compétences traditionnelles et contemporaines en matière de restauration et de préservation, et intégrer ces compétences dans les systèmes de gestion de façon à assurer la viabilité des professions permettant de préserver les attributs physiques d'origine anthropique qui contribuent à la VUE des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes,
    2. Favoriser le développement d'approches techniques innovantes adaptées permettant la conservation physique durable du tissu important lorsque les pratiques traditionnelles ne permettent pas de s'adapter à l'évolution de la situation,
    3. Aider à la diffusion mondiale des connaissances, compétences et méthodes traditionnelles en matière de restauration et de préservation du tissu physique par le biais d'échanges, de publications, de médias numériques et autres pour favoriser la préservation et la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes ;

Observation de la Terre pour la conservation du patrimoine mondial

42. Rappelant que les technologies relatives aux satellites d'observation de la Terre, les données spatiales et les outils d'analyse se sont considérablement améliorés au cours de la dernière décennie et qu'ils offrent des moyens supplémentaires puissants aux décideurs et aux parties prenantes de la Convention pour trouver des solutions globales aux défis mondiaux actuels auxquels sont confrontés les biens du patrimoine mondial,
43. Prend note avec satisfaction que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec le secrétariat du Groupe de travail sur l'observation de la Terre et le bureau grec de ce Groupe, a récemment lancé l’Observatoire du climat du patrimoine urbain (UHCO), sous forme d’activité communautaire du Groupe utilisant des outils d’observation de la Terre pour comprendre et décrire les impacts du changement climatique sur les villes du patrimoine mondial, et invite les États parties à contribuer à l'UHCO en fournissant des données, des compétences, des réseaux et des ressources financières ;
44. Demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives, aux Centres de catégorie 2 de l'UNESCO et aux autres institutions concernées de continuer à explorer les partenariats de collaboration qui appliquent les avancées technologiques innovantes en matière de détection à distance à l'amélioration du suivi et de la protection des biens du patrimoine mondial ;
45. Encourage de nouveau les États parties à investir dans les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires à la pleine exploitation des technologies d'observation de la Terre afin de détecter rapidement les activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, de mieux comprendre les tendances et de réagir de manière appropriée.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7C,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,
3. Prend note avec satisfaction du vaste éventail d'activités menées par le Centre du patrimoine mondial en lien avec le changement climatique, en collaboration avec les Organisations consultatives ;
4. Remercie l’État partie des Pays-Bas d'avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprime sa gratitude envers l’ensemble des experts et des représentants des États parties, du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour leur participation aux réunions du groupe consultatif technique ;
5. Prend note avec satisfaction qu’une grande diversité de parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial (États parties, gestionnaires de sites, Organisations consultatives, Centre du patrimoine mondial et représentants des communautés locales, populations autochtones, universitaires, ONG, société civile) aient pu participer au processus de mise à jour grâce à la consultation en ligne lancée par le Centre du patrimoine mondial ;
6. Prend note du nouveau titre proposé pour le Document d’orientation mis à jour, à savoir « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
7. Approuve le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », tel que présenté en Annexe 1 du Document WHC/21/44.COM/7C, et demande au Centre du patrimoine mondial de le réviser, en consultation avec les Organisations consultatives, en tenant compte des opinions exprimées et amendements soumis lors de la 44e session élargie, et le cas échéant, de consulter les membres du Comité, notamment en ce qui concerne les points suivants :
   1. le principe fondamental des responsabilités communes, mais différenciées, et des capacités respectives (PRCD-CR), qui est l’une des pierres angulaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
   2. l’alignement des actions d’atténuation des changements climatiques sur le PRCD-CR et les Contributions déterminées au niveau national acceptées au titre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, sauf sur une base entièrement volontaire,
   3. la nécessité du soutien et de l’assistance au service du renforcement des capacités, ainsi que l’encouragement du transfert de technologies et du financement des pays développés vers les pays en développement ;
8. Rappelle la décision 41 COM 7 et reaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’accord de Paris et de la CCNUCC, et invite vivement tous les États parties à ratifier l’accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l’accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de tous les biens du patrimoine mondial ;
9. Décide de transmettre le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », après les révisions finales, pour examen et adoption, à la 23e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention en 2021 ;
10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de proposer, en collaboration avec les Organisations consultatives, une fois le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » adopté par l’Assemblée générale des États parties et dans la limite des ressources disponibles, des amendements spécifiques aux orientations pour transposer les principes de ce Document d’orientation en procédures opérationnelles, et de mettre au point les initiatives d'éducation et de renforcement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce Document d’orientation à grande échelle, et appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif ;
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial, parallèlement aux processus décrits au paragraphe 10, de réunir un groupe d'experts issus du groupe de travail ad hoc, du Centre du patrimoine mondial, des Organisations consultatives et d'autres experts qualifiés dans le domaine de la science du climat et du patrimoine, qui se réunira d'ici mars 2022 et appelle également les États parties à mettre à disposition des fonds à ces fins ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d’envisager, en collaboration avec les Organisations consultatives, et sous réserve des ressources disponibles, de préparer des directives destinées à faciliter la mise en œuvre effective des actions, objectifs et cibles de ce Document d’orientation, ainsi que leur soutien ; directives qui pourraient également définir des indicateurs et des outils de référence pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du patrimoine mondial en faveur de l’action climatique, et appelle en outre les États parties à soutenir cette activité par un financement extrabudgétaire ;
13. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à diffuser à grande échelle, par les moyens appropriés, le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », une fois celui-ci adopté, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, y compris dans les langues locales, et à promouvoir sa mise en œuvre ;
14. Recommande d’interpréter le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » dans le contexte de la CCNUCC, de l’Accord de Paris (2015) et du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030, et parallèlement à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
15. Prie instamment les États parties et l’ensemble des parties prenantes de la Convention d’intégrer de toute urgence des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets dans les politiques de préparation aux risques et dans les plans d’action, afin de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial, conformément au « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
16. Recommande en outre aux centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et aux Chaires UNESCO de donner la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l'action climatique pour le patrimoine mondial » dans leurs projets de recherche et de renforcement des capacités ;
17. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter, en consultation avec les Organisations consultatives, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » lors de sa 48^esession, après quatre années de mise en œuvre. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3.Corr),
2. Décide de retirer les biens suivants de la Liste du patrimoine mondial en péril :
   • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 43 COM 7A.49)
   • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 43 COM 7A.28)
3. Rappelle que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider l'État partie à relever efficacement les défis auxquels le bien est confronté en s'engageant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à élaborer un programme de mesures correctives pour atteindre l'État de conservation souhaité du bien, comme prévu au paragraphe 183 des Orientations.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions,
3. Remercie l'État partie de l'Azerbaïdjan, pays hôte de la 43^esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019), d'avoir organisé le troisième Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension du processus décisionnel du patrimoine mondial par les gestionnaires de sites, afin de protéger plus efficacement la valeur universelle exceptionnelle, prend note avec satisfaction de la Déclaration du Forum 2019 des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative conjointement avec la session du Comité du patrimoine mondial ;
   
   Évaluation du processus de suivi réactif
   
   
4. Prenant note avec satisfaction de l'évaluation du processus de suivi réactif lancée par le Centre du patrimoine mondial, remercie l'État partie de la Suisse pour son soutien financier, ainsi que les experts chargés de cette évaluation pour leur analyse approfondie de ce processus, qui contribue à atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial ;
5. Exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention qui ont activement contribué à cette évaluation ;
6. Note que les recommandations formulées dans l'évaluation se réfèrent à l'amélioration des pratiques actuelles et n'appellent pas de changements structurels ni d'amendements aux documents statutaires, et demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les prendre en compte et de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
7. Convient que le Centre du patrimoine mondial devrait avant tout mettre en œuvre les recommandations hautement prioritaires en privilégiant celles qui concernent la communication, le renforcement des capacités – notamment des gestionnaires de site – et le financement ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^esession en 2020 ;
   
   Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril
   
   
9. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
10. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir pris l'initiative d'accueillir un atelier international multipartite axé sur la Liste du patrimoine mondial en péril, y compris l'échange de bonnes pratiques, la promotion des biens inscrits sur cette Liste et les besoins de conservation pour améliorer leur état de conservation, tels que les plans d'action chiffrés ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur cet atelier et d'autres initiatives liées à la Liste du patrimoine mondial en péril à la 44^esession en 2020 ;
    
    Sélection des biens du patrimoine mondial proposés pour discussion
    
    
12. Réaffirmant l'importance d'axer les débats sur les biens et les questions de conservation globale les plus préoccupants lors des sessions du Comité du patrimoine mondial, et en tenant compte des résultats de l'évaluation du processus de suivi réactif ;
13. Soutient les résultats de la réflexion menée par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant l'élaboration de la liste des rapports sur l'état de conservation proposés pour discussion par le Comité, ainsi que la pratique actuelle permettant aux membres du Comité d'ajouter à cette liste les rapports dont ils souhaitent discuter, en fournissant une demande écrite au/à la Président(e) du Comité, par le biais du Centre du patrimoine mondial, suffisamment de temps avant la session et en indiquant les raisons de cette demande ;
14. Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions,
   
   Situations d’urgence résultant de conflits
   
   
3. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
4. Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits intercommunautaires observés au Mali entre les communautés dogon et peul, qui ont causé des pertes considérables en vies humaines et des dommages importants au patrimoine culturel, en particulier au sein du bien du patrimoine mondial des Falaises de Bandiagara (pays dogon) ;
5. Remercie l'État partie du Mali pour les mesures urgentes qui ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des communautés au sein et autour du bien, et encourage l'État partie à prendre également en compte dans ses actions la protection du riche patrimoine culturel du bien, et ce, en collaboration avec les partenaires impliqués dans la construction d’une paix durable au Mali ;
6. Se félicite de l'envoi d'une mission de l’UNESCO pour évaluer les dommages causés au bien, et identifier les besoins liés au patrimoine culturel bâti et immatériel et aux objets et pratiques associés aux falaises de Bandiagara, afin de proposer un plan d'action pour la réhabilitation des villages concernés ;
7. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
8. Prie aussi à nouveau instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
9. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
10. Demande à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;
11. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
    
    Reconstruction
    
    
12. Remercie l’État partie de la Pologne pour les efforts visant à diffuser largement la Recommandation de Varsovie sur le relèvement et la reconstruction du patrimoine culturel, ainsi que les actes de la conférence internationales « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » qui s’est tenue à Varsovie en mai 2018 ;
13. Accueille avec satisfaction le document d’orientation « La culture dans la reconstruction et le relèvement des villes », publié par l’UNESCO et la Banque mondiale, qui contribue à la réflexion lancée autour des défis liés à la reconstruction des biens du patrimoine mondial ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS, à l’ICCROM et aux États parties à la Convention du patrimoine mondial de poursuivre la réflexion sur le relèvement et la reconstruction des biens du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport au Comité du patrimoine mondial sur les progrès enregistrés visant à améliorer les conseils à ce sujet ;
    
    Changement climatique
    
    
15.  Note avec satisfaction les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour faire avancer les travaux de mise à jour du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, notamment par le biais d'une vaste consultation en ligne prévue avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile ;
16. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé soit achevée pour examen par le Comité à sa 44^esession en 2020 ;
17. Se félicite de l'initiative prise par le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec un consortium mondial de partenaires publics et privés, d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique sur cinq sites marins du patrimoine mondial en Australie, au Belize, en France et aux Palaos ;
18. Prie instamment tous les États parties d'intensifier leurs efforts pour mieux comprendre la vulnérabilité climatique des biens du patrimoine mondial et mettre en place des stratégies d'adaptation qui renforcent la résistance des biens et assurent la conservation de leur valeur universelle exceptionnelle.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions,
   
   Plans de gestion dans le contexte du développement urbain
   
   
3. Notant que les nombreux plans de gestion et systèmes de gestion des biens urbains ne sont pas suffisamment ancrés dans les mécanismes, systèmes et processus juridiques du développement urbain,
4. Notant également que les pressions exercées par les projets de développement urbain à fort investissement à l'intérieur et autour des biens menacent de plus en plus leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), et qu'en revanche, la VUE pourrait fournir une occasion précieuse pour le bien et son cadre élargi de définir une nouvelle vision urbaine qui intègre et valorise la VUE avec de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations,
5. Rappelant que l'approche de la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur les paysages urbains historiques a souligné la nécessité de bien intégrer les zones urbaines dans leur contexte social, économique et culturel plus large, invite tous les États parties à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les biens situés dans et autour des zones urbaines, afin que leurs éléments de planification puissent être intégrés directement aux politiques, plans, processus et instruments de planification et de développement, que le bien soit ou non inscrit pour ses valeurs urbaines,
6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à réfléchir aux mécanismes et outils nécessaires pour évaluer et guider les interventions à l'intérieur et autour des biens urbains, afin d’en soutenir la VUE, de promouvoir le développement durable et de participer activement aux processus de développement plus larges qui pourraient à terme affecter l'apparence, l'utilisation et la signification des bâtiments et espaces au sein des biens et de leur cadre ;
7. Prend note avec satisfaction du Forum de l'Union internationale des architectes (UIA) sur le « Tourisme de masse dans les villes historiques » qui s'est tenu à Bakou, Azerbaïdjan, du 7 au 9 juin 2019 et se félicite de la proposition de l'UIA de préparer, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des orientations pour les concours d'architecture sur les biens urbains du patrimoine mondial et leurs environs, qui reconnaissent leur valeur universelle exceptionnelle ;
8. Accueille favorablement l'offre du gouvernement du Japon d'accueillir une réunion internationale d'experts en janvier 2020 afin d’établir de nouvelles orientations pour l'intégration de l'évaluation des impacts relatifs aux interventions entreprises dans le cadre plus large des processus de gestion urbaine en appliquant la Recommandation de 2011 sur les paysages urbains historiques afin de relever les défis d'une urbanisation accrue, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Invite le Secrétariat de l’UNESCO à élaborer des mesures pour remédier à la nature intrinsèquement limitée de la capacité institutionnelle des PEID, qui constitue un obstacle à l'identification, à l'inventaire et à la proposition d'inscription de sites potentiels du patrimoine naturel et culturel sur la Liste ;
   
   Tourisme
   
   
10. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;
11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux États parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ;
12. Encourage les États parties à soutenir l'UNESCO dans ses efforts pour aider les gestionnaires du patrimoine et du tourisme à mettre au point des systèmes et à collecter des données pour aider les destinations à comprendre leur situation spécifique et les signes avant-coureurs, ainsi qu’à encourager le développement d'un tourisme durable et à sensibiliser les visiteurs à changer leur comportement ;
13. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de reconnaître les possibilités de créer des synergies entre les principales activités de l'UNESCO qui pourraient être mises à profit pour renforcer les sites du patrimoine : jeunesse, formation au tourisme patrimonial, tourisme patrimonial durable et biodiversité, et de les relier directement aux PEID ;
    
    Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact sur l'environnement (ÉIP/ÉIE)
    
    
14. Note l'état d'avancement de la révision du guide sur l'évaluation d'impact pour le patrimoine mondial, entreprise par le Programme ICCROM/UICN Leadership du patrimoine mondial, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE); et reconnaît l'importance et les avantages de ce Forum et considère qu'il devrait être convoqué en même temps que toutes les futures sessions du Comité du patrimoine mondial ;
4. Prend note de la Déclaration des participants au Forum et encourage les États parties à soutenir la participation de leurs gestionnaires de sites respectifs aux forums futurs et aux autres opportunités de renforcement des capacités, afin de leur permettre de fournir des informations éclairées en ce qui concerne la gestion de leurs sites respectifs ;
   
   

   Questions statutaires liées au suivi réactif
   Évaluation du suivi réactif

5. Prend note avec satisfaction du lancement par le Centre du patrimoine mondial d’une évaluation du processus de suivi réactif et remercie l’État partie de la Suisse pour le soutien financier apporté à cette activité ;
6. Note avec inquiétude que certains biens sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis plus de dix ans ; ce qui suscite un questionnement quant au maintien de la VUE, et demande au Centre du patrimoine mondial d'établir un mécanisme de travail inclusif pour évaluer la VUE de ces sites, et de présenter un rapport lors de la 44^e session ;
7. Prie instamment les États parties ainsi que les autres parties prenantes de contribuer activement à l’évaluation du processus de suivi réactif afin de veiller à ce que ce mécanisme demeure un précieux indicateur et un aperçu de l’état de conservation du patrimoine ;
8. Prend également note de la réalisation par le Secrétariat de matériels de communication audiovisuelle et de sensibilisation au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
9. Encourage toutes les parties prenantes à la Convention du patrimoine mondial à prendre part à la promotion d’une meilleure compréhension des implications et bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et à concevoir des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande que l'évaluation de suivi réactif comprenne des options pour améliorer les processus pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier au sujet de l’intégration des actions recommandées par les missions de suivi réactif pour aider les États parties à atteindre l'état de conservation souhaité au sein des plans d'action chiffrés, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 41 COM 14;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'élaborer une proposition sur la Bourse aux projets du patrimoine mondial pour financer un atelier visant à aider les États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action hiérarchisés, échelonnés et chiffrés, et note le fait que ces plans puissent être liés aux demandes d'Assistance internationale et partagés sur la Bourse aux projets ;
12. Reconnaissant l'importance de se concentrer sur les biens les plus préoccupants, recommande qu’à compter de la 43^esession du Comité, le Centre du patrimoine mondial considère la répartition géographique et thématique des biens comme critères supplémentaires pour déterminer les biens à examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour 7A et 7B ;
    
    Dialogue avec la société civile
13. Accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ;
14. Accueille également avec satisfaction l’initiative du Centre du patrimoine mondial visant à ouvrir les processus de consultation associés à la Convention à un plus grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile ;
15. Prend note de l’organisation en mars 2018, à l’initiative du Fonds mondial pour la Nature (World Wildlife Fund – WWF) de l’Atelier de la société civile et du patrimoine mondial qui a envisagé de quelle façon la participation de la société civile à la Convention, et en particulier aux sessions du Comité du patrimoine mondial, pouvait être renforcée ;
16. Encourage à nouveau les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait renforcer son engagement dans la Convention, tant en participant à une conservation améliorée du patrimoine aux niveaux national et des sites qu’en contribuant de façon pertinente au débat sur le patrimoine au niveau mondial ;
    
    

    Situations d’urgence résultant de conflits

17. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflits qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
18. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
19. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
20. Exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
21. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;
    
    

    Situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles

22. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
23. Prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
24. Encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ;
    
    

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction

25. Remercie le Gouvernement de la Pologne d’avoir accueilli la conférence internationale sur la reconstruction « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » (Varsovie, 6-8 mai 2018), qui a offert une tribune pour examiner des études de cas particulières et comprendre le rôle de la reconstruction dans le relèvement, en particulier dans les situations de post-conflit et post-catastrophes ;
26. Accueille avec satisfaction la Recommandation de Varsovie qui expose des principes clairs sur la reconstruction et le relèvement, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de la diffuser largement auprès des États parties, des acteurs du patrimoine mondial et des organisations partenaires ;
27. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion et de faire rapport, à sa 43^e session en 2019, de la mise en œuvre de la Recommandation de Varsovie ;
28. Encourage la coopération en cours avec la Banque mondiale et les agences des Nations Unies pour prendre en compte les défis liés au relèvement et à la reconstruction du patrimoine mondial ;
    
    

    Changement climatique

29. Exprime sa préoccupation constante quant aux impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et réitère l’importance, pour les États parties, d’entreprendre la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ;
30. Note avec appréciation les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour promouvoir les travaux d’actualisation du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ;
31. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé prévoie des consultations avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile, et qu’il soit achevé pour examen par le Comité à sa 43^esession en 2019 ;
32. Exprime sa gratitude à l’État partie de l’Allemagne pour l’organisation d’un atelier sur le patrimoine mondial et le changement climatique (Vilm, octobre 2017), à l’État partie des Pays-Bas pour son généreux soutien à l’actualisation du Document d’orientation, et à l’État partie de la France pour son généreux soutien à la première évaluation scientifique mondiale des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
33. Remercie le secrétariat de la CCNUCC pour sa participation active à l’atelier susmentionné et ses contributions au processus plus général d’actualisation du prochain Document d’orientation ;
    
    

    Délimitations absentes ou nécessitant une clarification

34. Prie instamment les États parties qui ont encore des biens dont les limites et/ou zones tampons sont imprécises d’entreprendre les exercices de cartographie nécessaires pour clarifier les limites et zones tampons de ces biens au moment de l’inscription, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen ultérieur par le Comité du patrimoine mondial ;
35. Rappelle aux États parties que tout changement aux limites et zones tampons existantes doit être approuvé par le Comité du patrimoine mondial au moyen des procédures en vigueur, comme précisé aux paragraphes 163-167 des Orientations ;
    
    

    Evaluations d’impact sur le patrimoine/Evaluation d’impact environnemental (EIP/EIE)

36. Accueille avec satisfaction le recours accru aux évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) afin d’évaluer l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens culturels du patrimoine mondial, et encourage les États parties à utiliser la méthodologie des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement envisagés sur le territoire des biens du patrimoine mondial ou les affectant, dans le cadre du processus de prise de décision agréé ;
37. Souligne que les EIP et les évaluations d’impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dans le cadre des informations à soumettre au titre du paragraphe 172 des Orientations;
38. Réitère le fait que les EIP et les EIE devraient consacrer un chapitre à l’examen de l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien du patrimoine mondial, conformément au Guide de l'ICOMOS et à la Note consultative de l’UICN ;
39. Note que les EIP ne sauraient constituer des documents indépendants et demande aux États parties de veiller à ce que les EIP soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avec l’ensemble des éléments détaillés des projets auxquels les évaluations font référence ;
40. Accueille également avec satisfaction l’initiative de l’UICN et de l’ICCROM visant à formuler des conseils sur l’évaluation d’impact pour le patrimoine culturel et naturel, dans le cadre du programme « Leadership du patrimoine mondial », avec le soutien de la Norvège ;
    
    

    Projets d'aménagement et de développement de grande envergure et évaluations environnementales stratégiques

41. Notant avec inquiétude qu’un nombre croissant de biens est menacé par des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, notamment des barrages, des infrastructures de transport et des projets en lien avec les industries extractives, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites des biens,
42. Notant également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ne permettent pas toujours une évaluation suffisamment vaste de l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, ni une évaluation d’une gamme assez vaste d’alternatives au projet à un stade suffisamment précoce du processus de planification,
43. Demande aux États parties de veiller à ce que les impacts potentiels de tels projets d'aménagement et de développement de grande envergure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial directement affectés par les projets ou situés dans leur zone d’influence soient évalués au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES) réalisée aux premiers stades de la planification de l’ensemble du projet, avant que les lieux/itinéraires n’aient été définis et que toute autorisation ne soit accordée ;
44. Rappelant l’article 6 de la Convention, demande également aux États parties d’informer systématiquement le Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet d'aménagement et de développement de grande envergure situé sur leur territoire susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, même si le bien est situé sur le territoire d’autres États parties, et de veiller à ce que ces impacts soient évalués dans le cadre de l’EES du projet concerné ;
    
    

    Gestion du tourisme et des visiteurs

45. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l’Agenda 2030 sur le développement durable et l’impact positif que cela peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés de manière négative par une gestion inadéquate des visiteurs et un développement des infrastructures de tourisme continue de progresser ;
46. Demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ;
47. Encourage les États parties à soutenir l’UNESCO dans son effort d’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs générale pour le patrimoine mondial, assortie de recommandations politiques visant à aider les États parties à répondre aux questions liées à l’utilisation et au développement du tourisme sauvage et non durable, et à fournir à l’UNESCO des ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie ;
    
    

    Impact des installations et activités sportives sur les biens du patrimoine mondial

48. Accueille avec satisfaction l’accord renouvelé entre l’UICN et le Comité international olympique (CIO) qui vise à intégrer la prise en considération de la biodiversité dans les processus du CIO, et prend note de la publication par l’UICN du guide « Sport et biodiversité », le premier d’une série de rapports qui dispenseront des conseils au secteur sportif à propos de ses impacts potentiels sur la nature, notamment sur les biens du patrimoine mondial ;
49. Accueille également avec satisfaction l’engagement de la Fédération internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) de respecter et préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial, et appelle les autres fédérations sportives à envisager des engagements analogues, y compris pour tous les types de biens du patrimoine mondial, naturels et culturels ;
    
    

    Dialogue avec les industries extractives et le secteur de la finance sur « l’engagement pour des zones d’exclusion »

50. Prend note du dialogue qui se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial et les industries extractives afin d’étendre « l’engagement pour des zones d’exclusion » à d’autres entreprises du secteur ;
51. Accueille avec satisfaction l’intérêt croissant du secteur des investissements pour la conservation des biens du patrimoine mondial et encourage vivement l’ensemble des banques, des fonds d’investissement, des entreprises du secteur de l’assurance et des autres entreprises du secteur public ou privé concernées à intégrer, dans leurs politiques de développement durable, des dispositions destinées à veiller à ce qu’ils ne financent pas de projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur les biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles ils investissent souscrivent à « l’engagement pour des zones d’exclusion », et les invite à consigner ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
52. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux avec les industries extractives et le secteur des investissements, notamment les réflexions sur les modalités nécessaires afin de rendre ces politiques et engagements publics et disponibles en ligne, pour inciter d’autres entreprises de ces secteurs à en faire de même ;
    
    

    Technologies d’observation terrestre

53. Notant que les technologies satellitaires d’observation terrestre et les outils d’analyse spatiale ont connu de considérables améliorations au cours de la dernière décennie et qu’ils donnent des moyens supplémentaires et puissants aux décisionnaires et parties prenantes à la Convention pour trouver des solutions exhaustives aux défis mondiaux actuels pour les biens du patrimoine mondial,
54. Encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ;
    
    

    Commerce illicite d’espèces menacées d’extinction et coopération avec la Convention CITES

55. Réitère sa plus grande préoccupation quant aux impacts grandissants du commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, commerce qui affecte de nombreux biens du patrimoine mondial naturel ;
56. Accueille favorablement l’attention accrue portée à cette menace et lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour pleinement mettre en œuvre la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », y compris par la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
57. Accueille également favorablement la coopération continue et fructueuse entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Secrétariat de la CITES et invite le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à encore renforcer cette coopération ;
    
    

    Espèces exotiques envahissantes

58. Note avec préoccupation le nombre important de biens significativement affectés par les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
59. Rappelle ses encouragements aux États parties à concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la rapidité d’intervention au sein des biens du patrimoine mondial ;
60. Encourage fortement les États parties à inclure une stratégie d’intervention contre les EEE aux politiques d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.