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Liens

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Droit applicable et arbitrage

L’exécution et l’interprétation des présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout différend résultant de ou relatif à l’utilisation que vous faites de ce site ou du contenu du CIO qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, sera tranché, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport. Les parties s’engagent à respecter ledit Code et à appliquer en toute bonne foi la sentence arbitrale rendue par le Tribunal Arbitral du Sport. Le siège de l’arbitrage est à Lausanne, Suisse.

Résiliation

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Autres dispositions

La renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est produite par écrit et signée par le CIO. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est réputée non applicable,  cela n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Tous les droits non expressément cédés par les présentes sont réservés.

Modifications aux conditions d’utilisation

Le CIO se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions ou à toute disposition ou directive relative au site, en tout temps et à sa seule discrétion. Lorsque des changements seront apportés, la date de "dernière mise à jour" sera modifiée en tête des conditions d’utilisation du site. Toute modification prendra effet dès publication sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après publication des changements implique que vous en acceptez les termes. Nous vous encourageons à revoir les conditions d’utilisation du site chaque fois que vous nous rendez visite.

NB : document original rédigé en anglais.