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Politique de Confidentialité | Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo
The Wayback Machine - http://web.archive.org/web/20160310215834/https://tokyo2020.jp/fr/privacy-policy/

Politique de Confidentialité

Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo (ci-dessous « Tokyo 2020 ») se conforme à la Loi sur la protection des données personnelles et s'efforce de protéger les données qui lui sont transmises selon ses consignes fondamentales.

1. Collecte et utilisation des données personnelles

Tokyo 2020 collecte des données personnelles par des moyens appropriés comme, par exemple, en clarifiant les buts de leur utilisation et ne les emploie pas à d'autres fins que celles indiquées.

2. Limitations de la transmission des données personnelles à des tiers

À l'exception des cas conformes aux lois et règlements en vigueur, Tokyo 2020 ne partage ou ne divulgue jamais des données personnelles à des tiers sans l'accord préalable de la personne concernée.

3. Traitement sécurisé des données personnelles

Tokyo 2020 traite les données personnelles avec exactitude et de manière sécurisée, et prend des dispositions appropriées pour éviter, par exemple, les pertes, altérations ou fuites de données personnelles.

4. Consultation, rectification, ajout, suppression, etc. de données personnelles

Tokyo 2020 comprend qu'une personne a le droit de demander la consultation, la correction, l'ajout, la suppression, la suspension de l'utilisation, l'effacement, etc. des données qui permettent de l'identifier et s'engage à rapidement répondre à de telles demandes.

5. Contrôle des contractants

Dans le cas où le traitement des données personnelles est confié partiellement ou complètement à un contractant extérieur, Tokyo 2020 oblige celui-ci à les traiter de manière sécurisée et effectue le contrôle approprié qui est requis.

6. Engagement pour la protection des données personnelles

Tokyo 2020 se conforme à la Loi sur la protection des données personnelles et autres lois, règlements ou directives en rapport. De même, Tokyo 2020 s'assure que tous ses responsables et employés, les compagnies contractantes et autres parties concernées soient pleinement conscients de l'importance de la protection des données et vise à développer et inculquer l'attention à la protection des données personnelles.

Yoshiro Mori, Président
Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo

A propos du traitement des données personnelles

Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo (ci-dessous « Tokyo 2020 ») reconnaît l'importance de la protection des données personnelles et traite de manière appropriée les données personnelles qui lui sont transmises suivant les points définis ci-dessous.

1. Buts de l'utilisation des données personnelles

Tokyo 2020 peut utiliser les données personnelles en vue des buts suivants:

  1. (ⅰ)Préparation et administration des Jeux de la XXXIIe Olympiade et des Jeux Paralympiques de Tokyo 2020 qui auront lieu en 2020 (ci-dessous regroupés sous « les Jeux ») et transmission d'informations en rapport ;
  2. (ⅱ)Discussions, examens et administration par les différents comités mis sur pied par Tokyo 2020 ;
  3. (ⅲ)Transmission d'informations, diffusion de magazines électroniques et confirmation de l'identité des personnes ainsi qu'administration en rapport avec des séminaires, expositions, forums, manifestations, concours, etc. organisés par Tokyo 2020 ;
  4. (ⅳ)Gestion des prix, campagnes promotionnelles et événements en rapport avec les Jeux ;
  5. (ⅴ)Enquêtes, études ainsi qu'activités de relations publiques comme des rapports d'activité, communiqués de presse, prises de vue, etc. en rapport avec Tokyo 2020 ou les Jeux ;
  6. (ⅵ)Réponse aux différentes demandes ;
  7. (ⅶ)Exécution de contrats noués avec des tiers afin de réaliser les objectifs de Tokyo 2020 ;
  8. (ⅷ)Contrôle des entrées et sorties dans les installations de Tokyo 2020, les lieux de compétition et autres lieux en rapport ;
  9. (ⅸ)Contacter les postulants (y compris les employés détachés, bénévoles, etc.) et gestion des autres ressources humaines et
  10. (ⅹ)Organisation de réunions, concertations, etc. ainsi que prise de contact par lettres, emails, téléphone, etc. avec les personnes mentionnées au point précédent.

2. Transmission de données personnelles à des tiers, etc.

(1)Même si Tokyo 2020 peut transmettre, avec l'accord de la personne concernée, des données personnelles aux Comité International Olympique, Comité International Paralympique, Comité Olympique Japonais, Comité Paralympique Japonais ou au Gouvernement Métropolitain de Tokyo, Tokyo 2020 ne transmet jamais des données personnelles à des tiers sans l'accord de la personne concernée. Néanmoins, des données personnelles peuvent être transmises sans l'accord de la personne concernée dans les cas suivants et tant que cette transmission ne viole par les lois et règlements en vigueur :

  1. (ⅰ)Cas fondés sur les lois et les règlements en vigueur ;
  2. (ⅱ)Cas dans lesquels la protection de la vie, l'intégrité physique ou des biens d'une personne l'exigent et quand il est difficile d'obtenir l'accord de la personne concernée ;
  3. (ⅲ)Cas dans lesquels l'amélioration de la santé publique ou la promotion d'une éducation saine des enfants l'exigent tout particulièrement et quand il est difficile d'obtenir l'accord de la personne concernée ;
  4. (ⅳ)Cas dans lesquels il est nécessaire de coopérer avec un organisme national, des autorités locales ou une personne mandatée par les précédents afin de permettre la réalisation d'un travail administratif qui suit les lois et règlements en vigueur, et quand l'obtention de l'accord de la personne concernée risque de gêner l'exécution de ce travail ;
  5. (ⅴ)Cas dans lesquels la transmission des données personnelles accompagne la poursuite de l'activité suite à une fusion ou autres ;
  6. (ⅵ)Cas dans lesquels le traitement des données personnelles est confié partiellement ou complètement à un tiers dans le cadre nécessaire à la réalisation des buts d'utilisation ; et
  7. (ⅶ)Cas d'utilisation commune de données personnelles comme définie au point 3 ci-dessous.

(2)Tokyo 2020 peut conserver et gérer différentes informations comme des données personnelles sur des serveurs situés à l'étranger pour la préparation et la gestion des Jeux.

3. Utilisation commune des données personnelles

Tokyo 2020 peut utiliser en commun certaines données personnelles et avec certaines parties:

  1. (ⅰ)Données personnelles pouvant faire l'objet d'une utilisation commune: nom, sexe, date de naissance, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  2. (ⅱ)Parties pouvant recourir à l'utilisation commune : le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, le Comité Olympique Japonais, le Comité Paralympique Japonais, le Gouvernement Métropolitain de Tokyo ;
  3. (ⅲ)Buts de l'utilisation commune: dans le cadre nécessaire à la réalisation des buts d'utilisation indiqués au point 1 ci-dessus ;
  4. (ⅳ)Responsable de la gestion des données personnelles utilisées en commun: le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo (Tokyo 2020).

4. Consultation, modification, etc. des données personnelles

Si vous souhaitez la consultation, le rappel des buts d'utilisation, la correction, l'ajout, la suppression, la suspension de l'utilisation ou de la transmission de vos données personnelles (regroupés ci-dessous comme « consultation ou autres »), veuillez contacter le service de renseignement indiqué ci-dessous et faire votre demande suivant les procédures spéciales définies par Tokyo 2020. Tokyo 2020 s'assurera de l'identité de la personne requérante par des informations qui peuvent l'identifier (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse électronique, etc.). Pour plus de détails, veuillez contacter le service indiqué ci-dessous. Néanmoins, Tokyo 2020 ne donnera pas suite aux demandes de consultation et autres dans les cas suivants :

  1. (ⅰ)Dans le cas où cela porterait atteinte à la vie, à l'intégrité physique, aux biens ou à d'autres droits et intérêts de la personne concernée ou d'une personne tierce ;
  2. (ⅱ)Dans le cas où cela aurait une influence clairement néfaste sur la bonne marche du travail de Tokyo 2020 ;
  3. (ⅲ)Dans le cas où cela enfreindrait d'autres lois

Par ailleurs, si la suspension de l'utilisation ou de la transmission à un tiers et l'effacement des données personnelles (regroupés ci-dessous comme « suspension de l'utilisation ou autres ») nécessitent des moyens considérables ou quand il est difficile d'y procéder, et quand des mesures alternatives nécessaires sont prises pour sauvegarder les droits et intérêts de la personne concernée, il se peut que Tokyo 2020 ne donne pas suite à la demande de suspension de l'utilisation ou autres.

5. Contact

Pour toute demande relative à la gestion des données personnelles par Tokyo 2020, veuillez contacter le service ci-dessous.

Service de renseignement de Tokyo 2020

Tél: 0570-09-2020 (Appel depuis le Japon uniquement, des frais d'appel peuvent s'appliquer)
Heures d'ouverture: 9h00-17h00 (heure du Japon) jours ouvrables, sauf samedi et dimanche, jours fériés et période des vacances en fin et début d'année.