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Nous vous renvoyons ci-dessous aux lois internationales pour vous rappeler les droits intellectuels des auteurs, chercheurs, photographes et créateurs, et la politique d’édition électronique en ligne.
Pour en savoir plus:
en français:
- Code français annoté de la propriété intellectuelle (Centre d’expertises informatique, Celog).
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France), lois et conventions françaises, européennes.
- Forum des droits sur l’Internet.
- Journée Mondiale du Livre et du Droit d’Auteur (JMLDA), le 23 avril, avec liens et informations.
- Legalnet, site consacré aux aspects juridiques de l’informatique, du multimédia et des télécoms.
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
In English:
- Copylaw.com, publishing law, reference articles (Jassin Office).
- Copyright, United States Copyright Office.
- Copyright Information Center (Cornell U.)
- The Copyright Website (Benedict O’Mahoney).
- Fair Use of Copyrighted Works (CETUS: Consortium for Educational Technology in University Systems).
- The NINCH Guide to Good Practice in the Digital Representation and Management of Cultural Heritage Materials (see the web site of the National Initiative for a Networked Cultural Heritage, NINCH, Washington, D.C.).
- World Intellectual Property Organization (WIPO).