Arrest du conseil d'estat du Roy, pour la prise de possession du bail fait à Louis Bourgeois le 20 septembre 1726 des fermes Générales-Unies dont la régie a été faite sous les noms de Charles Cordier, Martin Girard, Jacques Simon, Pierre Destabeau, Nicolas Poirier et Charles Basset, pour six années, commencées pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez domaines de France, d'Alsace et d'Occident, controlle des actes, greffes, amortissemens et autres droits règis sous le nom dudit Cordier, aux premiers octobre 1720 et janvier 1721 et qui finiront aux derniers septembre et décembre 1726. Et pour tous les droits de la régie desquels lesdits Girard Simon Destabeau, Poirier et Basset ont esté chargez, depuis le temps que lesdites régies ont commencé, jusqu' ausdits jours derniers septembre et décembre 1726 | Gallica
