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Non-inscrit à l'Assemblée nationale

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Non-inscrits à l'Assemblée nationale
Chambre Assemblée nationale
Législature(s) Depuis la Ire (Cinquième République)
Fondation 9 décembre 1958
Président Aucun
Représentation
9  /  577
Site Web Site du Groupe à l'Assemblée Nationale

Les députés non inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Les non-inscrits ne forment pas un groupe[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.

Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous.

Composition

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Ire législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)

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IIe législature (6 décembre 1962 - 2 avril 1967)

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IIIe législature (3 avril 1967 - 30 mai 1968)

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IVe législature (11 juillet 1968 - 1er avril 1973)

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Ve législature (2 avril 1973 - 2 avril 1978)

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VIe législature (3 avril 1978 - 22 mai 1981)

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À compléter avec Liste des députés de la VIe législature de la Cinquième République.

VIIe législature (2 juillet 1981 - 1er avril 1986)

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Les non-inscrits sont, à la fin de la septième législature, 10 députés dont 5 DVD, 1 DVG, 1 MRG, 2 UDF et 1 FN.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
André Audinot DVD Somme (5e) 08005
Jean Juventin DVD Polynésie française (1re) 98701
Jean Royer DVD Indre-et-loire (3e) 03703
Maurice Sergheraert DVD Nord (13e) 05913
Adrien Zeller DVD Bas-Rhin (7e) 06707
Jean-Guy Branger UDF Charente-Maritime (2e) 01702
Xavier Hunault UDF Loire-Atlantique (6e) 04406
Jean-François Hory MRG Mayotte (1re) 9??01
François Patriat DVG Côte-d'Or (6e) 02106
Jean Fontaine FN La Réunion (2e) 97402

VIIIe législature (2 avril 1986 - 14 mai 1988)

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Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du se sont déroulées pour la seule fois de la Ve République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Michel Lambert PS Orne 61
André Pinçon PS Mayenne 53
Bruno Chauvierre DVD Nord 59 En , il a cessé d'appartenir au groupe Front national – Rassemblement national qui refusait l'investiture au gouvernement Chirac.
André Thien Ah Koon DVD La Réunion 974
Jean Diebold RPR Haute-Garonne 31
Jean Royer RPR Indre-et-Loire 37
Robert Borrel DVG Haute-Savoie 74
Daniel Bernardet UDF Indre 36

IXe législature (23 juin 1988 - 1er avril 1993)

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Les non-inscrits sont, à la fin de la neuvième législature, 14 députés dont 8 DVD, 1 DVG, 2 PCR, 2 UDF et 1 ex-FN.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Gautier Audinot DVD Somme (5e) 08005
Alexandre Léontieff DVD Polynésie française (1re) ???03
Jean Royer DVD Indre-et-Loire (1re) 03701
Maurice Sergheraert DVD Nord (15e) 05915
Christian Spiller DVD Vosges (3e) 08803
André Thien Ah Koon DVD La Réunion (3e) 97403
Émile Vernaudon DVD Polynésie française (2e) 98702
Aloyse Warhouver DVD Moselle (4e) 05704
Christine Boutin UDF Yvelines (10e) 07810
Roger Lestas UDF Mayenne (3e) 05303
Laurent Vergès PCR La Réunion (4e) 97404
Élie Hoarau PCR La Réunion (4e) 97404
Claude Miqueu DVG Hautes-Pyrénées (3e) 06503
Yann Piat ex-FN Var (3e) 08303

Xe législature (2 avril 1993 - 21 avril 1997)

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Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Gilbert Baumet MDR Gard (3e) Ils rejoignent le groupe République et liberté à partir du .
Alain Ferry Bas-Rhin (6e)
Jean-Pierre Soisson Yonne (1re)
Thérèse Aillaud DVD Bouches-du-Rhône (16e) Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Jean-Louis Borloo Nord (21e)
Édouard Chammougon Guadeloupe (3e)
Philippe Martin Marne (6e)
Lucien Brenot Côte-d'Or (3e) Il rejoint le groupe RPR (app.) le .
Michel Noir Rhône (2e) Élu sous l'étiquette Force Unie.
Pierre Gascher RPR Sarthe (5e) Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Alain Madalle Aude (2e)
Jean Royer Indre et Loire Il rejoint le groupe République et liberté le et devient son président.
Jean-Frantz Taittinger Hauts-de-Seine (2e)
André Thien Ah Koon La Réunion (3e) Il rejoint le groupe République et liberté le .
Bernard Charles MRG Lot (1re) Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Régis Fauchoit Nord (12e)
Bernard Tapie Bouches-du-Rhône (10e)
Émile Zuccarelli Haute-Corse (1re)
Christiane Taubira Walwari Guyane (1re) Elle rejoint le groupe République et liberté le .
Alfred Muller DVG Bas-Rhin (3e) Élu sous l'étiquette Mouvement démocratie alsacienne (MDA), il rejoint le groupe République et liberté le .
Aloyse Warhouver DVG Moselle (4e) Il rejoint le groupe République et liberté le .
Gérard Saumade PS Hérault (4e) Il rejoint le groupe République et liberté le .
Jean-Luc Gouyon UDF Orne (3e) Élu le à la suite du décès d'Hubert Bassot, le conseil constitutionnel lui retire son poste pour une suspension de cinq ans de ses droits civiques et civils pour exhibitionnisme et usurpation d’identité.
Jacques Le Nay Morbihan (6e) Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Jean-Claude Lenoir Orne (2e)
Jean Urbaniak Pas-de-Calais (14e)
Paul Vergès PCR La Réunion (2e) Il rejoint le groupe République et liberté le .

XIe législature (12 juin 1997 - 18 juin 2002)

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Les non-inscrits sont, à la fin de la onzième législature, 5 députés dont 2 DVD, 1 PS, 1 MPF et 1 ex-RPR.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Jean-Jacques Guillet DVD Hauts-de-Seine (8e) 09208
André Thien Ah Koon DVD La Réunion (3e) 97403
Jean-Pierre Marché PS Deux-Sèvres (2e) 07902 Le , il a cessé d'appartenir au groupe socialiste pour devenir « non-inscrit ».
Philippe de Villiers MPF Vendée (4e) 08504
Marc Dumoulin ex-RPR Haut-Rhin (2e) 06802 À partir de , à la suite d'une mise en accusation judiciaire.

XIIe législature (19 juin 2002 - 19 juin 2007)

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Les non-inscrits sont, à la fin de la douzième législature, 14 députés dont 3 Verts, 2 PRG, 1 PCR, 2 MIM, 1 SE, 2 MPF, 1 CNIP, 1 ex-UDF, 1 app. UMP et 1 DVG.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Huguette Bello PCR Réunion (2e) 97402
Éric Jalton DVG Guadeloupe (1re) 97101
Gérard Charasse PRG Allier (4e) 00304
Émile Zuccarelli Haute-Corse (1re) 02B01
Martine Billard Les Verts Paris (1re) 07501
Yves Cochet Paris (11e) 07511
Noël Mamère Gironde (3e) 03303
Philippe Edmond-Mariette BPM Martinique (3e) 97203 Il succède le à Pierre Samot, dont l'élection avait été invalidée par le Conseil constitutionnel.
Alfred Marie-Jeanne MIM Martinique (4e) 97204
Édouard Leveau app. CNIP (ex-UMP) Seine-Maritime (11e) 07611 À la suite de la crise de la droite dieppoise (voir Maire et député de Dieppe), il quitte le groupe parlementaire UMP et s'apparente au CNIP.
Pierre-Christophe Baguet ex-UDF, candidat d'union UMP-UDF Hauts-de-Seine (9e) 09209 À partir du , à la suite de son exclusion du groupe UDF.
Éric Besson SE (ex-PS) Drôme (2e) 02602 Dès le .
François-Xavier Villain app. UMP Nord (18e) 05918 Il rejoint le groupe de l'Union pour un mouvement populaire au sein de ses apparentés selon les termes de l’article 19 du Règlement, le .
Véronique Besse MPF Vendée (4e) 08504 Élue députée le , dans le cadre d'une élection partielle causée par le choix de Philippe de Villiers de quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen.
Joël Sarlot Vendée (5e) 08505

XIIIe législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)

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Originellement 6, les députés non inscrits étaient 12 à l'issue de la XIIIe législature.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Abdoulatifou Aly MoDem Mayotte (1re) D'abord apparenté au groupe Nouveau Centre, il rejoint les autres membres de son parti, le Modem, le au sein des députés non inscrits[2]
François Bayrou Pyrénées-Atlantiques (2e) 06402
Jean Lassalle Pyrénées-Atlantiques (4e) 06404
Véronique Besse MPF Vendée (4e) 08504
Dominique Souchet Vendée (5e) 08505 Élu en à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel en de l'élection de Joël Sarlot.
Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e) 09208
François-Xavier Villain Nord (18e) 05918
Daniel Garrigue ex-UMP et ex-RS Dordogne (2e) 02402 Démissionne, le , de l'UMP et du groupe parlementaire, et non inscrit depuis lors. RS de au .
René Couanau ex-UMP Ille-et-Vilaine (7e) 03507 Le , il annonce son départ de l'UMP et du groupe UMP de l'Assemblée pour rejoindre le banc des non-inscrits.
Noël Mamère EÉLV Gironde (3e) 03303 Depuis le , à la suite du départ des écologistes du groupe GDR.
François de Rugy Loire-Atlantique (1re) 04401
Anny Poursinoff Yvelines (10e) 07810

Non-inscrits ayant rejoint un groupe en cours de législature :

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Thierry Benoit MoDem Ille-et-Vilaine (6e) 03506 Rejoint le groupe Nouveau Centre le , lorsqu'il quitta le MoDem pour l'Alliance centriste de Jean Arthuis.
Maxime Gremetz Colère et espoir (CE) Somme (1re) 08001 Exclu du groupe Gauche démocrate et républicaine, il siège chez les non-inscrits du au avant de démissionner de son mandat de député le .
Cécile Gallez app. UMP Nord (21e) Elle siège chez les non-inscrits du 20 au , avant de rejoindre le groupe UMP le .

XIVe législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)

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À l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non inscrits sont au nombre de neuf (2 FN, 2 DVD, 1 MPF, 1 DLR, 1 LS, 1 MoDem et 1 GUSR). Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition[3]. En , le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste[4].

Liste des députés non inscrits en fin de législature (entre parenthèses : classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député) :

Nom Parti politique Circonscription Notes
Noguès, Philippe Philippe Noguès PS puis DVG Morbihan (6e) Démissionne du groupe SRC le à la suite de désaccords politiques.
Andrieux, Sylvie Sylvie Andrieux Bouches-du-Rhône (3e) Exclue du groupe SRC le à la suite d'une condamnation pour détournement de fonds publics.
Thévenoud, Thomas Thomas Thévenoud Saône-et-Loire (1e) Démissionne du groupe SRC le à la suite de problèmes fiscaux.
Lebreton, Patrick Patrick Lebreton La Réunion (4e) Il quitte le groupe socialiste le .
Amirshahi, Pouria Pouria Amirshahi Français établis hors de France (9e) Frondeur, il démissionne du groupe SRC et du PS le , estimant que les partis politiques sont « à bout de souffle »[5].
Prat, Patrice Patrice Prat Gard (3e) Il quitte le Parti socialiste et son groupe le .
Besse, Véronique Véronique Besse MPF Vendée (4e)
Dupont-Aignan, Nicolas Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e)
Bourdouleix, Gilles Gilles Bourdouleix CNIP Maine-et-Loire (5e) À la suite de ses propos sur les Roms, il démissionne de l'UDI avant d'en être exclu et quitte le groupe fin [6].
Lassalle, Jean Jean Lassalle MoDem puis SE Pyrénées-Atlantiques (4e) Il a quitté le MoDem en 2016.
Collard, Gilbert Gilbert Collard RBM puis FN Gard (2e)
Maréchal, Marion Marion Maréchal FN Vaucluse (3e)
Bompard, Jacques Jacques Bompard LS Vaucluse (4e) Il décide de ne pas faire partie du Rassemblement bleu Marine, qui est la coalition électorale de Marine Le Pen. Sur le site de l'Assemblée nationale, il est apparenté au parti Debout la France, de Nicolas Dupont-Aignan, lui aussi non-inscrit[7].
Fromantin, Jean-Christophe Jean-Christophe Fromantin TEM-UDI puis TEM Hauts-de-Seine (6e) Le , il annonce qu'il quitte l'UDI à la suite des résultats du premier tour des élections régionales.
Chauvel, Dominique Dominique Chauvel PS Seine-Maritime (10e) Frondeuse, elle quitte le groupe socialiste à l'Assemblée nationale le [8].
Abeille, Laurence Laurence Abeille EÉLV Val-de-Marne (6e) Non-inscrits à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Allain, Brigitte Brigitte Allain Dordogne (2e)
Auroi, Danielle Danielle Auroi Puy-de-Dôme (3e)
Coronado, Sergio Sergio Coronado Français établis hors de France (2e)
Duflot, Cécile Cécile Duflot Paris (6e)
Roumégas, Jean-Louis Jean-Louis Roumégas Hérault (1re
Sas, Éva Éva Sas Essonne (7e)
Bonneton, Michèle Michèle Bonneton Isère (9e)
Mamère, Noël Noël Mamère ECO Gironde (3e)
Attard, Isabelle Isabelle Attard Calvados (5e)
Baupin, Denis Denis Baupin EÉLV puis ECO Paris (10e) Non-inscrit à la suite de la dissolution Groupe écologiste le . Il s'était mis en « retrait » du groupe entre le et sa dissolution.

Députés de la quatorzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite rejoint un groupe parlementaire[9] :

Nom Parti politique Circonscription Notes
Chalus, Ary Ary Chalus GUSR Guadeloupe (3e) Il a annoncé le qu'il rejoignait le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (Parti radical de gauche).
Vergé, David David Vergé DVD Wallis-et-Futuna (1re) Bien que considéré par le ministère de l'Intérieur comme divers droite lors de son élection, il rejoint le groupe Socialiste, républicain et citoyen en tant qu'apparenté le .
Moreau, Yannick Yannick Moreau DVD Vendée (3e) Appartenant au groupe des non-inscrits, il décide, le , de rejoindre le groupe UMP.

XVe législature (21 juin 2017 - 21 juin 2022)

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Au début de la quinzième législature, 18 députés siègent parmi les non-inscrits (7 FN, 3 PRG, 3 PaC, 1 DLF, 1 LS, 1 RES, 1 DVG, et 1 EXD)[10]. Au , l'Assemblée nationale compte 23 membres non inscrits[11].

Nombre de députés par parti
Parti Nombre de députés
RN 7
LND 4
ECO 4
REC 3
2
DLF 1
LS 1
EPL 1
Liste des députés non inscrits
Nom Parti Circonscription Notes
Bruno Bilde RN Pas-de-Calais (12e)
Emmanuel Blairy Pas-de-Calais (3e) Remplace José Évrard, mort en
Sébastien Chenu Nord (19e)
Marine Le Pen Pas-de-Calais (11e) Présidente du Rassemblement national
Nicolas Meizonnet Gard (2e) Remplace Gilbert Collard, élu député européen
Catherine Pujol Pyrénées-Orientales (2e) Remplace Louis Aliot, élu maire de Perpignan
Emmanuelle Ménard EXD Hérault (6e) Élue avec le Front national sans y adhérer
Delphine Bagarry LND Alpes-de-Haute-Provence (1re) Dissolution du groupe EDS en
Émilie Cariou Meuse (2e)
Guillaume Chiche Deux-Sèvres (1re)
Aurélien Taché Val-d'Oise (10e)
Myriane Houplain REC Pas-de-Calais (10e) Remplace Ludovic Pajot, élu maire de Bruay-la-Buissière
Guillaume Peltier Loir-et-Cher (2e) Exclu du groupe LR en
Joachim Son-Forget Français établis hors de France (6e) Quitte le groupe UDI en
Delphine Batho Deux-Sèvres (2e) Dissolution du groupe EDS en
Hubert Julien-Laferrière Rhône (2e)
Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e) Président de Debout la France
Marie-France Lorho LS Vaucluse (4e) Remplace Jacques Bompard, réélu maire d'Orange
Martine Wonner EPL Bas-Rhin (4e) Exclue du groupe LT en
Paula Forteza ECO Français établis hors de France (2e) Dissolution du groupe EDS en
Albane Gaillot Val-de-Marne (11e)
Matthieu Orphelin Maine-et-Loire (1re)
Cédric Villani Essonne (5e)


Liste des députés de la quinzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire
Nom Parti politique Circonscription Notes
Annick Girardin PRG Saint-Pierre-et-Miquelon (1re) Ministre des Outre-Mer. Rejoint le groupe La République en marche le . Ses fonctions ministérielles étant incompatibles avec la fonction de député, elle est remplacée par son suppléant Stéphane Claireaux le .
Jacques Bompard LS Vaucluse (4e) Président de la Ligue du Sud. Il quitte son poste le lorsqu'il redevient maire de la ville d'Orange. Il est alors remplacé par Marie-France Lorho issue du même parti.
Ramlati Ali DVG Mayotte (1re) D'abord membre du groupe La République en marche, son élection est invalidée. Lorsqu'elle est réélue le , elle rejoint les non-inscrits. Elle rejoint le groupe La République en marche.
Jean-Félix Acquaviva FaC Haute-Corse (2e) Ils participnte à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Michel Castellani Haute-Corse (1re)
Paul-André Colombani PNC Corse-du-Sud (2e)
Olivier Falorni PRG puis MR Charente-Maritime (1re)
Jeanine Dubié Hautes-Pyrénées (2e)
Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne (2e) Co-présidente du Mouvement radical. Elle participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
M'jid El Guerrab DVC Français établis hors de France (9e) Mis en examen pour une altercation avec le socialiste Boris Faure, il quitte LREM et son groupe pour rejoindre les non-inscrits le . Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Sylvain Brial DVD Wallis-et-Futuna (1re) Élu lors d'une élection partielle le , il rejoint les non-inscrits. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Jean-Michel Clément LREM Vienne (3e) Il quitte le groupe LREM pour rejoindre les non-inscrits le , après avoir voté contre la loi sur l'immigration. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Gilbert Collard FN puis RN Gard (2e) Il est élu au Parlement européen en mai 2019 et est remplacé par Nicolas Meizonnet.
Patrick Loiseau LREM Vendée (2e) Rentre à l'Assemblée nationale le après la mort de la députée du Mouvement démocrate Patricia Gallerneau. Rejoint le groupe MoDem et apparentés le .
Jean Lassalle RES Pyrénées-Atlantiques (4e) Rejoint le groupe groupe Libertés et territoires en .
Sabine Thillaye LREM Indre-et-Loire (5e) Exclue du groupe La République en marche le , elle rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité le 19 mai 2020[12],[13].
Jennifer de Temmerman DVC Nord (15e) Elle quitte le groupe La République en marche le , elle rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité le 19 mai 2020[12],[14],[15].
Agnès Thill DVD Oise (2e) Elle est exclue de La République en marche le puis du groupe le lendemain[16]. Elle rejoint le groupe UDI et indépendants le [17].
Louis Aliot FN puis RN Pyrénées-Orientales (2e) Il est élu maire de Perpignan en juillet 2020 et est remplacé par Catherine Pujol.
Yannick Favennec Becot UDI Mayenne (3e) Quittent le groupe Libertés et territoires en septembre 2020. Rejoignent le groupe MoDem et démocrates apparentés.
Sandrine Josso LC Loire-Atlantique (7e)
Philippe Vigier LC Eure-et-Loir (4e)
Maina Sage LREM Polynésie française (1re) Quitte le groupe UDI et indépendants en . Rejoint le groupe Agir ensemble.
Ludovic Loquet DVG Pas-de-Calais (6e) Suppléant de Brigitte Bourguignon, il reste non-inscrit en attendant sa démission le .
Annie Chapelier DVC 4e circonscription du Gard Devient non-inscrit à la suite de la dissolution du groupe Écologie démocratie solidarité le 17 octobre 2020. Rejoint le groupe Agir ensemble peu après.
Frédérique Tuffnell DVC Charente-Maritime (2e) Quitte La République en marche[18] et le groupe le , elle rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité le 19 mai 2020[12]. Redevenue non-inscrite à la suite de sa dissolution le , elle rejoint le groupe MoDem en décembre.
Yolaine de Courson LREM Côte-d'Or (4e) Originellement LREM elle rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité tout en restant membre de LREM[19]. Redevenue non-inscrite à la suite de sa dissolution le , elle rejoint le groupe MoDem en janvier 2021.
Sébastien Nadot MDP 10e circonscription de la Haute-Garonne Originellement LREM il est exclu du groupe pour son vote contre le budget en . Il rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité tout en restant membre de MDP. Redevenu non-inscrit à la suite de sa dissolution le 17 octobre 2020, il rejoint le groupe LT en mars 2021.
Olivier Gaillard DVG Gard (5e) Quitte La République en marche en puis le groupe le [20]. Touché par le cumul des mandats, il est remplacé par sa suppléante Catherine Daufès-Roux qui rejoint le groupe LREM.
Fiona Lazaar LND 5e circonscription du Val-d'Oise Quitte La République en marche et le groupe le . Réintègre le groupe LREM le 30 juin 2021.
José Évrard FN, LP puis DLF Pas-de-Calais (3e) Quitte le Front national en et rejoint Les Patriotes[21]. Il meurt en .

XVIe législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

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Au début de la seizième législature, 9 députés siègent parmi les non-inscrits (5 ex-PS, 2 DVD, 1 PRG et 1 DLF)[22]. Les députés ex-PS et PRG annoncent créer un « Pôle de centre gauche » au sein des Non-inscrits mais la plupart d'entre eux rejoindront le groupe LIOT quelques mois plus tard. L'ancien leader insoumis Adrien Quatennens rejoint les non-inscrits après avoir été exclu temporairement du groupe en décembre 2022 à la suite d'une condamnation pour violences conjugales. En avril 2023, il retourne dans le groupe LFI. La dissidente socialiste Martine Froger rejoint les non-inscrits à la suite de son élection en avril 2023 mais les quitte lorsqu’elle rejoint le groupe LIOT. En décembre 2023, le député Jean-Charles Larsonneur quitte le groupe Horizons et apparentés à la suite de l'adoption de la loi immigration à laquelle il était opposé. En février puis en avril 2024, les députés Hubert Julien-Laferrière et Julien Bayou, touchés par des affaires judiciaires, quittent le groupe ÉCO.

Nombre de députés par parti :
Parti Nombre de députés
Alliance centriste 1
Debout la France 1
La Convention 1
Divers droite 1
Divers extrême droite 1
Divers écologiste 2
Liste des députés non-inscrits :
Nom Parti Circonscription Notes
Véronique Besse DVD Vendée (4e)
Nicolas Dupont-Aignan DLF Essonne (8e)
David Habib La Convention Pyrénées-Atlantiques (3e)
Emmanuelle Ménard DXD Hérault (6e)
Jean-Charles Larsonneur AC Finistère (2e) Quitte le groupe HOR le 20 décembre 2023.
Hubert Julien-Laferrière ÉCO Rhône (2e) Quitte le groupe ÉCO le 15 février 2024.
Julien Bayou ÉCO Paris (5e) Quitte le groupe ÉCO le 2 avril 2024.


Liste des députés de la seizième législature ayant été non-inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire :
Nom Parti Circonscription Notes
Laurent Panifous PS diss. Ariège (2e) Rejoignent le groupe LIOT en septembre 2022.
David Taupiac Gers (2e)
Benjamin Saint-Huile Nord (3e)
Jean-Louis Bricout DVG Aisne (3e)
Olivier Falorni PRG Charente-Maritime (1re) Rejoint le groupe DEM en septembre 2022.
Adrien Quatennens LFI Nord (1re) Exclu du groupe LFI le .
Réintègre le groupe LFI en avril 2023.
Martine Froger PS diss. Ariège (1re) Rejoint les non-inscrits après son élection en avril 2023.
Rejoint le groupe LIOT en mai 2023.

XVIIe législature (en cours)

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Nombre de députés par parti :
Parti Nombre de députés
Renaissance 2
Rassemblement national 1
Alliance centriste 1
Du Courage 1
En commun 1
Les Républicains 1
Sans étiquette 1
Souverainiste 1
Total 9
Liste des députés non-inscrits :
Nom Parti Circonscription Notes
Véronique Besse Souverainiste 4e circonscription de la Vendée
Philippe Bonnecarrère AC 1re circonscription du Tarn
Daniel Grenon SE 1re circonscription de l'Yonne Originellement membre du RN, il en est exclu le 18 octobre 2024 en raison de propos racistes tenus pendant l'entre deux tour[23].
Sacha Houlié RE 2e circonscription de la Vienne
Aurélien Pradié DC 1re circonscription du Lot
Raphaël Schellenberger LR 4e circonscription du Haut-Rhin
Sophie Errante RE 10e circonscription de la Loire-Atlantique Le 20 septembre 2024, elle quitte le groupe EPR actant une rupture avec sa famille politique[24].
Stella Dupont EC 2e circonscription de Maine-et-Loire Le 2 octobre 2024, elle quitte le groupe EPR actant une rupture avec sa famille politique[25].
Christine Engrand RN 6e circonscription du Pas-de-Calais Le 19 octobre 2024, elle est exclue du groupe RN pour une durée de six mois à cause de ses « dépenses non réglementaires »[26] de plusieurs milliers d'euros, ainsi que de sa non parution à une convocation de groupe[27].
Liste des députés de la dix-septième législature ayant été non-inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire :
Nom Parti Circonscription Notes
Constance de Pélichy DVD 3e circonscription du Loiret Rejoint le groupe LIOT le 29 juillet 2024.
Hugo Prevost LFI 1re circonscription de l'Isère Le , il est exclu du groupe parlementaire de la France Insoumise pour « des faits graves à caractère sexuel pouvant relever d’infractions pénales, antérieurs à son élection » étalés de 2020 à 2024. Le lendemain, il annonce sa démission de son mandat de député[28],[29].
David Taupiac DVG 2e circonscription du Gers Rejoint le groupe LIOT le 16 octobre 2024.

Notes et références

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  1. Règlement de l'Assemblée nationale, consulté le 5 décembre 2012.
  2. Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale pour la XIIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
  3. Liste des non-inscrits au 26 juin 2012, jour de déclaration officielle des groupes parlementaires, site officiel de l'Assemblée nationale.
  4. Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulières, « À l'Assemblée, le parti des non-inscrits progresse », Le Monde, no 22246,‎ , p. 9 (lire en ligne, consulté le ).
  5. Reuters, « Le frondeur Pouria Amirshahi quitte le PS », Le Figaro, (consulté le ).
  6. « Bourdouleix rejoint les non-inscrits à l'Assemblée », sur Le Point, (consulté le ).
  7. Laure Equy, « Pourquoi Bompard est-il rattaché au parti de Dupont-Aignan à l'Assemblée? », Libération, 5 décembre 2014.
  8. « Modifications », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  9. Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale sur le site de l'Assemblée nationale.
  10. Journal Officiel du 29 juin 2017 [1].
  11. « Modifications à la composition des groupes »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Assemblée nationale (consulté le ).
  12. a b et c « Modifications à la composition des groupes »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Assemblée nationale (consulté le ).
  13. Erwan ALIX, « Nouveau groupe à l’Assemblée nationale : qui sont les membres d’Écologie Démocratie Solidarité ? », sur Ouest-France.fr, (consulté le ).
  14. Cécile Bidault, « Quatre parlementaires des Hauts-de-France imaginent « le jour d'après » avec les citoyens », sur France Bleu, (consulté le ).
  15. Groupes politiques (lire en ligne).
  16. « PMA : la députée Agnès Thill exclue formellement du groupe LREM à l'Assemblée », sur Le Figaro, (consulté le ).
  17. Sylvain Chazot, « L'anti-PMA Agnès Thill trouve refuge chez les anti-PMA de l'UDI », sur Libération, (consulté le ).
  18. « LREM. Les députés Frédérique Tuffnell et Xavier Batut quittent le mouvement », sur Ouest-France, (consulté le ).
  19. Matti Faye et AFP, « Nouveau groupe à l'Assemblée : la députée de Côte-d'Or Yolaine de Courson explique son départ du groupe LREM », sur francetvinfo.fr, .
  20. « Et un de plus ! Un nouveau député quitte le groupe LREM à l'Assemblée »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Libération (consulté le ).
  21. Olivier Faye, « José Evrard quitte le Front national pour rejoindre Les Patriotes », sur Le Monde, (consulté le ).
  22. « Députés non-inscrits », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  23. « "Brebis galeuses" du RN : Le député de l'Yonne Daniel Grenon est définitivement exclu du Rassemblement national après ses propos racistes », France Info,‎ (lire en ligne Accès libre)
  24. « La députée de Loire-Atlantique Sophie Errante acte sa rupture avec Emmanuel Macron - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )
  25. « La La macroniste Stella Dupont quitte le groupe de Gabriel Attal sur fond de désaccord avec le gouvernement », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. « La députée Christine Engrand exclue pour six mois du groupe RN à l'Assemblée nationale - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )
  27. Ouest-France, « La députée Christine Engrand suspendue du groupe RN à l’Assemblée pour six mois », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  28. « Le député Hugo Prevost exclu du groupe LFI en raison de « faits graves à caractère sexuel » », sur Le Monde, (consulté le )
  29. « Le député LFI Hugo Prevost, accusé de violences sexistes et sexuelles, démissionne », sur BFM TV, (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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