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Lieutenant-gouverneur du Québec

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Lieutenant-gouverneur
du Québec
Image illustrative de l’article Lieutenant-gouverneur du Québec
Armoiries du Québec.
Image illustrative de l’article Lieutenant-gouverneur du Québec
Drapeau du lieutenant-gouverneur.
Image illustrative de l’article Lieutenant-gouverneur du Québec
Titulaire actuelle
Manon Jeannotte
depuis le
Création
Titre L'Honorable
Mandant Monarque du Canada
Durée du mandat 5 ans ;
irrévocable et renouvelable
Premier titulaire Narcisse-Fortunat Belleau
Résidence officielle Aucune (depuis 1997)
Maison Dunn (1967-1997)
Spencer Wood (1867-1967)
Rémunération 114 000 $[1],[2]
Site internet lieutenante-gouverneure.quebec
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Le lieutenant-gouverneur du Québec [note 1]est le représentant du monarque au Québec. En son nom, il fait partie du Parlement du Québec où il doit approuver les lois. Il est officiellement, en sa qualité de représentant du monarque, à la tête du pouvoir législatif et de l’État québécois.

En dépit de ses pouvoirs officiels, le lieutenant-gouverneur exerce une fonction symbolique différente de celles qu'exerce le gouverneur général du Canada dans l'État fédéral. En 2023, l'Assemblée nationale du Québec s'est prononcée à l'unanimité pour l'abolition de la fonction.

Manon Jeannotte exerce la fonction depuis le .

Histoire

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Origines

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Le poste de lieutenant-gouverneur du Québec est créé en 1867, en même temps que la Confédération canadienne[3]. Cependant, la fonction s'inscrit dans une longue tradition politique ayant ses racines jusqu'en Nouvelle-France. Dans tous les cas, le gouverneur est celui qui représentait le roi dans sa colonie. Sous le régime français, de 1534 à 1763, le gouverneur de la Nouvelle-France joue ce rôle. Ensuite, sous le régime britannique, un lieutenant-gouverneur représente la Province de Québec puis la Province du Bas-Canada. Avec l'union du Bas-Canada (Québec) et du Haut-Canada (Ontario), un gouverneur général administre la Province du Canada. Avec la Confédération canadienne, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit qu'un gouverneur général dont la juridiction est l'ensemble du pays puisse nommer pour chacune des provinces fédérées un lieutenant-gouverneur. Même si le Canada accède à une souveraineté complète avec le Statut de Westminster de 1931, la monarchie constitutionnelle reste en vigueur et donc le poste de lieutenant-gouverneur également.

De rôle politique à rôle protocolaire

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La place qu'occupe le lieutenant-gouverneur au sein du gouvernement du Québec varie selon les époques. Jusqu'à très récemment, tous les lieutenants-gouverneurs étaient d'abord des politiciens. À titre d'exemple, Joseph-Adolphe Chapleau et Lomer Gouin sont tous deux d'anciens premiers ministres du Québec. Le poste leur est souvent accordé pour les récompenser de leur carrière politique. Étant nommé par le premier ministre du Canada (officiellement par le gouverneur général), il pouvait arriver qu'un lieutenant-gouverneur soit de l'allégeance du parti au pouvoir à Ottawa et soit un adversaire politique de celui au pouvoir à Québec. Tel est le cas de Luc Letellier de Saint-Just, un libéral, qui passe à l'histoire en remplaçant le gouvernement conservateur de Charles-Eugène Boucher de Boucherville par l'opposition libérale. Bien qu'il possède le pouvoir de le faire, cette décision lui vaudra une démission forcée. Jusqu'en 1967, le lieutenant-gouverneur possède Spencer Wood, un domaine d'environ 25 hectares où se trouvent une villa et des jardins. Il joue alors un rôle protocolaire actif en recevant plusieurs dignitaires. À titre d'exemple, le roi George VI visite le domaine en 1939.

Époque contemporaine

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La villa du Bois de Coulonge, première résidence officielle du lieutenant-gouverneur.

Avec l'arrivée du nationalisme québécois contemporain au milieu du XXe siècle, l'attachement à la monarchie britannique est à son plus bas. En parallèle, la fonction de lieutenant-gouverneur, en tant que symbole monarchique, est graduellement discréditée. En 1950, Spencer Wood est francisé en Bois-de-Coulonge. En 1964, une visite d'Élisabeth II suscite une émeute qui sera fortement réprimée, aujourd'hui désignée samedi de la matraque. En 1966, la villa du Bois-de-Coulonge est détruite par le feu. Elle ne sera pas reconstruite, mais on déménage le lieutenant-gouverneur dans une résidence à proximité. En 1968, le gouvernement du Québec abolit le Conseil législatif. En 1997, ce même gouvernement décide de vendre la résidence officielle du lieutenant-gouverneur.

À l'aube du XXIe siècle, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer l'abolition de ce poste. Des pétitions citoyennes sont déposées en ce sens à l'Assemblée nationale. La polémique s'accentue à partir de 2007, quand la lieutenante-gouverneure sortante Lise Thibault est accusée de dépenses excessives dans ses fonctions. Elle reconnaîtra finalement sa culpabilité.

En 2012, le Parti québécois dépose une motion en chambre pour abolir la fonction[4]. Il n'obtient cependant pas l'appui nécessaire du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec. Une motion similaire est de nouveau déposée en 2023 par Québec solidaire, conjointement avec la Coalition avenir Québec et le Parti québécois[5]. Celle-ci est cette fois adoptée à l'unanimité, signifiant la volonté de l'Assemblée nationale « que soit abolie la fonction de lieutenant-gouverneur.»

Rôle actuel

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Dans ce contexte, le rôle public du lieutenant-gouverneur est actuellement réduit aux cérémonies d'assermentations[6],[7]des députés, à la sanction des lois, à la dissolution de l'Assemblée nationale à la demande du gouvernement[8] et à l'ouverture des législatures.

Il décerne aussi annuellement la Médaille du lieutenant-gouverneur en plus d'assumer différentes autres fonctions[9].

Figure méconnue de la population et attirant peu l'attention, les titulaires de ce poste jalousent leur anonymat, ne sont pratiquement jamais en contact avec la presse et font peu d'apparitions publiques[10].

Légalité des tentatives d'abolition

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En réalité, toute modification de sa charge se fait en vertu de l’article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le Sénat, la Chambre des communes et l'Assemblée législative de chaque province du Canada doivent approuver ensemble d'éventuelles modifications. Il s'agit d'un processus politique très difficile à accomplir, car il y a l'exigence de l'unanimité. Ce poste ne pourrait pas être aboli par la formule de modification ordinaire de Constitution du Canada, d'après le Renvoi sur le Sénat de la Cour suprême du Canada. En outre, la disposition dérogatoire[11] ne peut pas être utilisée pour s'opposer à l'existence du poste de lieutenant-gouverneur, car elle ne concerne que les articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne, qui n'ont rien à voir avec le lieutenant-gouverneur.

Puisque le lieutenant-gouverneur est l'une des deux composantes actuelles du Parlement du Québec, avec l'Assemblée nationale, les députés ne pourraient vraisemblablement pas éliminer ce poste sans porter atteinte à la règle fondamentale de la souveraineté parlementaire. L'arrêt de principe relativement au rôle du lieutenant-gouverneur est le renvoi Referendum and Initiative Act [12]de 1919. Dans cette décision historique, la Cour suprême a jugé qu'on ne peut pas complètement supprimer le pouvoir discrétionnaire du lieutenant-gouverneur au moyen de référendums parce que cela limiterait la souveraineté du Parlement dont le lieutenant-gouverneur est un élément essentiel.

La conséquence juridique pratique d'une abolition inconstitutionnelle du poste de lieutenant-gouverneur pourrait être de créer un vice de forme inconstitutionnel dans le mode d'adoption des lois, car l'exigence de la sanction des lois par le lieutenant-gouverneur demeure une règle de forme constitutionnelle importante[13]. À titre d'exemple, dans le Renvoi sur les lois du Manitoba[14], la loi manitobaine avait comme exigence de forme que les lois soient écrites en anglais et en français, mais le législateur manitobain adoptait des lois seulement en anglais. La Cour suprême a donc prononcé une déclaration d'inconstitutionnalité sur l'ensemble des lois manitobaines en raison de cette violation d'une règle de forme importante.

Listes des lieutenant-gouverneurs

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Précédé par : Gouverneur général de la province du Canada.
Narcisse Fortunat Belleau est le premier lieutenant-gouverneur du Québec[15].
Nom Début Fin Durée
1er Narcisse-Fortunat Belleau 5 ans, 7 mois et 10 jours
2e René-Édouard Caron 3 ans, 10 mois et 2 jours
3e Luc Letellier de Saint-Just 2 ans, 7 mois et 11 jours
4e Théodore Robitaille 5 ans, 2 mois et 8 jours
5e Louis François Rodrigue Masson 3 ans
6e Auguste-Réal Angers 5 ans, 2 mois et 1 jour
7e Joseph-Adolphe Chapleau 5 ans, 1 mois et 15 jours
8e Louis-Amable Jetté 10 ans, 7 mois et 26 jours
9e Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier 2 ans, 7 mois et 14 jours
10e François Langelier 3 ans, 9 mois et 3 jours
11e Pierre-Évariste Leblanc 3 ans, 8 mois et 10 jours
12e Charles Fitzpatrick 5 ans et 10 jours
13e Louis-Philippe Brodeur 2 mois et 1 jour
14e Narcisse Pérodeau 4 ans, 11 mois et 23 jours
15e Lomer Gouin 2 mois et 25 jours
16e Henry George Carroll 5 ans et 27 jours
17e Ésioff-Léon Patenaude 5 ans, 8 mois et 1 jour
18e Eugène Fiset 10 ans, 9 mois et 3 jours
19e Gaspard Fauteux 7 ans, 4 mois et 11 jours
20e Onésime Gagnon 3 ans, 7 mois et 16 jours
21e Paul Comtois 4 ans, 4 mois et 9 jours
22e Hugues Lapointe 12 ans, 2 mois et 5 jours
23e Jean-Pierre Côté 5 ans, 11 mois et 1 jour
24e Gilles Lamontagne 6 ans, 4 mois et 12 jours
25e Martial Asselin 5 ans, 11 mois et 30 jours
26e Jean-Louis Roux 2 mois et 28 jours
27e Lise Thibault 10 ans, 4 mois et 8 jours
28e Pierre Duchesne 8 ans, 3 mois et 17 jours
29e Michel Doyon 8 ans, 4 mois et 1 jour
30e Manon Jeannotte en fonction 10 mois et 2 jours

Fonctions

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Entrée du cabinet du lieutenant-gouverneur, à Québec.

Le lieutenant-gouverneur du Québec est nommé par le gouverneur général du Canada sur recommandation du premier ministre du Canada. Il représente le monarque canadien au Québec et exerce en son nom ses fonctions dans la province. La durée de son mandat est indéterminée et il ne peut être révoqué durant les cinq premières années suivant sa nomination à moins qu'il n'y ait une cause le justifiant. Il n'y a ainsi pas de plafond limitant le nombre de mandats qu'un lieutenant-gouverneur peut faire. En cas de vacance du titre, le juge en chef du Québec assume de façon intérimaire les fonctions de lieutenant-gouverneur.

Le lieutenant-gouverneur du Québec assume trois fonctions[9] :

  • fonctions constitutionnelles
  • fonctions protocolaires
  • fonctions communautaires

Fonctions constitutionnelles

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Les principales fonctions constitutionnelles du lieutenant-gouverneur du Québec sont[9]:

Au niveau exécutif

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Au niveau législatif

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Fonctions protocolaires

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Le lieutenant-gouverneur du Québec assume certaines fonctions protocolaires[9]:

Fonctions communautaires

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Le lieutenant-gouverneur du Québec assume aussi des fonctions communautaires en soutenant trois principales causes[9] :

  • caritatives
  • éducationnelles
  • sociales

Emblème

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Les lieutenants-gouverneurs disposent chacun d'armoiries personnelles[17] réalisées par l'Autorité héraldique du Canada après leur nomination. La fonction est également représentée par les armoiries du Québec ainsi qu'un drapeau :

  • Le drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec (1870–1939).
    Le drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec (1870–1939).
  • Le drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec (1939–1952).
    Le drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec (1939–1952).
  • Le drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec (1952-présent).
    Le drapeau du lieutenant-gouverneur du Québec (1952-présent).

Dépenses

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Les dépenses du lieutenant-gouverneur du Québec, au niveau fédéral, sont, pour la période 2017-2018 [18] :

  • déplacements et hébergement : 13 066 $
  • frais d'accueil : 6 782 $
  • dépenses opérationnelles et administratives : 56 351 $
  • dépenses totales : 76 199 $

Hommages

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  • L'allée des Gouverneurs a été nommée en l'honneur des lieutenants-gouverneurs, en 2006, dans la ville de Québec[19].
  • L'avenue des Gouverneurs a été nommée pour la même raison, en 1947, dans l'ancienne ville de Sillery, maintenant présent dans la ville de Québec[19].
  • Le jardin des Gouverneurs a été nommé pour la même raison, en 1970, dans la ville de Québec[19].
  • La promenade des Gouverneurs a été nommée pour la même raison, en 1960, dans la ville de Québec[19]. Une plaque commémorative est présente sur la Terrasse Dufferin.

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Lorsque le poste est occupé par une femme, le titre en français est lieutenante-gouverneure du Québec.

Références

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  1. ↑ Rapport au ministre du Patrimoine canadien sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec
  2. ↑ Plus une allocation annuelle d'environ 150 000 $ pour les dépenses liées aux activités officielles.
  3. ↑ « Origine de la fonction », sur lieutenante-gouverneure.quebec (consulté le )
  4. ↑ « Premières salves du gouvernement Marois contre Ottawa », La Presse, 7 novembre 2012.
  5. ↑ « Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  6. ↑ « Hollande à Québec: la présence du lieutenant-gouverneur jugée inopportune », Le Soleil, 4 novembre 2014.
  7. ↑ « Le lieutenant-gouverneur boude les élus », Le Soleil, 4 février 2010
  8. ↑ La Presse canadienne, « L’Assemblée nationale vote pour abolir la fonction de lieutenant-gouverneur », sur Radio-Canada, (consulté le )
  9. ↑ a b c d et e « Fonctions », sur lieutenant-gouverneur.qc.ca (consulté le ).
  10. ↑ Le lieutenant-gouverneur a un agenda peu rempli.
  11. ↑ Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art. 33
  12. ↑ [1919] A.C. 935 (C.P.)
  13. ↑ Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 5e éd., 772 p.
  14. ↑ [1985] 1 RCS 721
  15. ↑ « Lieutenants-gouverneurs depuis 1867 - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le )
  16. ↑ « Ordre de Saint-Jean », sur www.thecanadianencyclopedia.ca (consulté le )
  17. ↑ Patrimoine canadien, « Les drapeaux personnels des lieutenants-gouverneurs et des commissaires territoriaux », sur canada.ca, (consulté le )
  18. ↑ « Dépenses engagées par les lieutenants-gouverneurs dans le cadre de leurs… », sur canada.ca (consulté le ).
  19. ↑ a b c et d « Gouverneurs », sur ville.quebec.qc.ca (consulté le )

Bibliographie

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  • Henri Brun et Guy Tremblay, Droit constitutionnel, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais, , 1232 p. (ISBN 2-89073-736-5).
  • Manon Tremblay, Réjean Pelletier et Marcel R. Pelletier (dir.), Le parlementarisme canadien, Sainte-Foy, Québec, Presses de l'Université Laval, , 461 p. (ISBN 2-7637-7695-7).
  • Canada. Loi constitutionnelle de 1867.
  • Frédéric Lemieux, Christian Blais et Pierre Hamelin, L'histoire du Québec à travers ses lieutenants-gouverneurs, Sainte-Foy, Québec, Publications du Québec, 2005, 415 p. (ISBN 9782551196968)
  • Service de la recherche, Biographies des lieutenants-gouverneurs, Québec, Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 1995, 28 f.
  • Arthur Dansereau, Le lieutenant-gouverneur de Québec et les prérogatives royales, Montréal, 1878, 118 p.
  • Pierre Lapointe, Les lieutenants-gouverneurs de la province de Québec 18767-2000, Lévis, Éd. à Mains Nues, 2000, 31 p.
  • « Lieutenant-gouverneur », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 22 juin 2016 Lieutenant-gouverneur - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca) (page consulté le 1er février 2024)

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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