Karim Khan
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| Karim Khan | |
.jpg) Karim Khan en 2022. | |
| Fonctions | |
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| Procureur de la Cour pénale internationale | |
| En fonction depuis le (3 ans, 5 mois et 11 jours) |
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| Président | Piotr Hofmański Tomoko Akane |
| Prédécesseur | Fatou Bensouda |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Karim Asad Ahmad Khan |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Édimbourg (Écosse, Royaume-Uni) |
| Nationalité | Britannique |
| Diplômée de | King's College de Londres |
| Profession | Avocat |
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| Procureurs de la Cour pénale internationale | |
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Karim Ahmad Khan, né le à Édimbourg (Écosse), est un avocat britannique et procureur de la Cour pénale internationale (CPI) depuis le .
Spécialiste du droit international pénal et du droit international des droits de l'homme, il est auparavant conseiller juridique (en) au bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda entre et 2000, puis exerce en 2005 auprès du Tribunal spécial pour le Liban. Il est nommé en à la tête de l'équipe d'enquête des Nations unies sur les crimes de l'État islamique (UNITAD (de)) en Irak avec le rang de secrétaire général assistant des Nations unies et enquête sur le génocide des Yézidis en Irak. En mai 2024, Karim Khan introduit auprès du bureau des juges de la chambre préliminaire de la cour pénale internationale une demande de mandat d'arrêt international contre, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crime contre l'humanité commis dans la bande de Gaza, ainsi que contre les chefs militaires et politiques du Hamas : Ismail Hanieh, Yahia Senwar et Mohamed al Deif pour l'attaque du 7 octobre 2023. La demande concernant Ismail Hanieh a été depuis l'assassinat de ce dernier à Téhéran retirée, et celle de Mohamed al Deif en cours de retrait s'il s'avérait que ce dernier ait trouvé la mort dans un bombardement israélien comme l'a annoncé Benyamin Netanyahou en juillet dernier[1].
Biographie
[modifier | modifier le code]Enfance et formation
[modifier | modifier le code]Karim Khan naît à Édimbourg (Écosse) d'un père pakistanais, dermatologue consultant[2] (né dans la province de la Frontière-du-Nord-Ouest, en Inde britannique, aujourd'hui au Pakistan), et d'une mère anglaise, infirmière[2] et sage-femme. Ses parents travaillaient à l'hôpital Pinderfields, à Wakefield (dans le comté du West Yorkshire en Angleterre), et partaient en mission humanitaire chaque année au Pakistan, en Inde ou en Gambie[2].
Karim Khan fait partie de la communauté des Ahmadis, des adeptes d'un courant de l'islam dont les membres sont historiquement persécutés[3]. Il est le frère de l'homme politique britannique Imran Ahmad Khan[4].
Il est titulaire d'un Bachelor of Laws (LL.B.) du King's College de Londres[5],[6].
Carrière
[modifier | modifier le code]Il intègre le barreau de Londres en en tant que barrister[7],[8]. De 1993 à 1996, il est procureur de la Couronne pour l'Angleterre et le pays de Galles.
Au sein des juridictions et organisations internationales
[modifier | modifier le code]Après avoir été conseiller juridique (en) au bureau du procureur des deux tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda entre et [6],[9], il travaille au sein de différentes juridictions internationales alternant entre conseil de la défense et représentant des victimes[8],[10]. Il défend ainsi Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, fonction qu'il quitte cependant dès l'ouverture des débats, en l'absence de son client et après un accrochage avec la juge-présidente, Julia Sebutinde, qui lui ordonne de rester[3],[11]. Au cours du procès Duch devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, il officie du côté des parties civiles[12],[3]. Il exerce aussi auprès du Tribunal spécial pour le Liban[13].
En , il défend devant le TPIY Florence Hartmann, ancienne porte-parole de Carla Del Ponte, accusée d'outrage au tribunal pour avoir divulgué, dans deux de ses publications, des informations confidentielles issues de la procédure menée contre Slobodan Milošević[14].
Il est nommé conseiller de la Reine en [10].
Au sein de la Cour pénale internationale, il intervient exclusivement dans les équipes de défense, notamment celles de Saïf al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi[13], Jean-Pierre Bemba et pour des accusés en lien avec la situation du Darfour[3].
À partir de , il dirige une enquête spéciale des Nations unies sur les crimes de l'État islamique[15],[16]. En , il remet un rapport au Conseil de sécurité faisant état d'un génocide perpétré par l'État islamique sur les Yézidis[17].
Élection au poste de procureur de la CPI
[modifier | modifier le code]En , il est élu procureur de la CPI par l'Assemblée des États parties au second tour obtenant 72 voix sur les 62 requises[18],[13]. Son nom ne figure pas initialement sur la liste restreinte des candidats[19]. Il y aurait été placé, selon The Guardian, sur l'insistance du gouvernement kenyan. Le quotidien ajoute qu'en , le retrait des charges contre William Ruto, dont il était l'avocat, avait été alors décrit comme lié à des ingérences politiques et des pressions sur les témoins, éléments à l'égard desquels Karim Khan explique, au cours de sa campagne, qu'il a fait son possible pour les empêcher[7]. Si son élection ne fait pas consensus contrairement au score de ses prédécesseurs, il dispose du soutien du continent africain, grâce notamment à l'action d'Adama Dieng en amont[3], zone géographique lui apporte 33 voix[9]. Karim Khan prend ses fonctions le de la même année pour un mandat de 9 ans, succédant à la Gambienne Fatou Bensouda. Il est le troisième procureur de la CPI depuis sa création en 2002[20].
Décrit au préalable par le comité d'experts chargé d'évaluer les candidatures comme un bon communicant « charismatique [...] bien conscient de ses succès » mais engagé « en faveur d'une ambiance de travail où le harcèlement est exclu », l'un de défis de son mandat consistera à rénover l'organisation du Bureau du procureur dont les nombreuses pratiques dysfonctionnelles héritées de Luis Moreno Ocampo sont pointées ces dernières années[9],[21].
Mandat
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En , il reprend l'enquête relative aux crimes commis par les Talibans et l'État islamique au Khorassan en Afghanistan qui avait été suspendue au printemps 2020 sur demande du gouvernement de Kaboul, celui-ci s'efforçant de prouver que son système judiciaire était dans la capacité de poursuivre les auteurs des actes.
En revanche, le procureur décide d'« écarter des priorités » les investigations portant sur les crimes commis par les forces internationales, en particulier américaines, sur le territoire afghan à partir de .
Il décide également de suspendre l'enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA. Il justifie ce choix par les moyens financiers limités de la CPI[22].
Le 19 mai 2023, le ministère de l’intérieur russe publie une notice de recherche et d'arrestation contre Karim Khan en représailles au mandat d'arrêt international lancé contre Vladimir Poutine[23].
Le , dans le contexte de l'attaque du Hamas contre Israël de 2023, puis du blocus de la bande de Gaza suivi de l'offensive terrestre israélienne, il se rend au poste-frontière de Rafah.
À l'issue de sa visite, il s'alarme notamment de la prise d'otages constituant une grave violation des Conventions de Genève et d'un crime relevant du Statut de Rome et demande leur libération immédiate de tous les otages pris en Israël. Par ailleurs, il s'inquiète aussi de la situation humanitaire à Gaza et rappelle qu'entraver l'acheminement des secours peut constituer un crime relevant de la compétence de la Cour[24].
Le , pendant l'enquête sur les crimes de guerre lors de la guerre Israël-Hamas, Khan affirme que l'institution et ses fonctionnaires sont confrontés à des pressions de la part d’Israël, craignant que des mandats d’arrêt soient émis à l'encontre de plusieurs hauts responsables dont potentiellement Benyamin Netanyahou[25].
Un mois plus tard, le , Karim Khan requiert des mandats d'arrêt pensant que la responsabilité pénale pour crimes de guerre et de crimes contre l'humanité serait engagée contre Netanyahou et son ministre Yoav Gallant pour « affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et pour « extermination et/ou meurtre », ainsi qu'à l'encontre d'Ismaël Haniyeh, de Mohammed Deïf et d'Yahya Sinwar, cadres du Hamas pour des crimes d’« extermination », « viols et violences sexuelles » et « prise d’otages en temps de guerre », également constitutifs de crimes contre l’humanité[26],[27].
Les mandats d'arrêts à l'encontre de Netanyahou, Gallant et Déïf sont confirmés le jeudi 21 novembre 2024[28].
Références
[modifier | modifier le code]- « le-bureau-du-procureur-de-la-cpi-9-ans-plus-tard », sur Human Rights Documents online (consulté le )
- (en) Marième Soumaré, « The African trajectory of Karim Khan, the ICC’s new chief prosecutor », sur The Africa Report, (consulté le ).
- Marième Soumaré, « CPI : la trajectoire africaine de Karim Khan, le successeur de Fatou Bensouda », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
- Ben Norton, « Quand les États-Unis menaçaient d'envahir la CPI », sur Mediapart, (consulté le ).
- AFP, « Karim Khan, avocat rompu aux dossier internationaux prochain procureur général à la CPI », sur Le Figaro, (consulté le ).
- (en) « Curriculum vitae – Karim Khan », sur asp.icc-cpi.int (consulté le ).
- (en) Patrick Wintour, « British barrister Karim Khan elected ICC's new chief prosecutor », sur The Guardian, (consulté le ).
- Stéphanie Maupas, « Le Britannique Karim Khan devient le nouveau procureur de la Cour pénale internationale », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- Justine Daniel, « Karim Khan, un Britannique « coriace » à la tête de la CPI », sur Libération, (consulté le ).
- (en) Michelle Nichols et Stephanie van den Berg, « Britain's Karim Khan elected International Criminal Court prosecutor », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
- (en-US) Marlise Simons et Graham Bowley, « Charles Taylor dismisses lawyer at war crimes trial », The New York Times, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Ek Madra, « Khmer Rouge torturer had broad autonomy, lawyer says », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
- AFP, « La Cour pénale internationale choisit Karim Khan, un avocat britannique, comme prochain procureur général », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- AFP, « Ouverture du procès de l'ex-porte-parole du TPIY », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Conseiller spécial », sur un.org, (consulté le ).
- AFP, « Un cadre de l'ONU plaide pour un "Nuremberg" du groupe Etat islamique », sur France Info, (consulté le ).
- Stéphanie Maupas, « Les enquêteurs de l’ONU ont réuni les preuves du génocide de l’EI contre les Yézidis », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « 2021 - Élection du procureur – Résultats », sur asp.icc-cpi.int (consulté le ).
- Janet H. Anderson, « Les derniers hommes en course pour l’élection du procureur de la CPI », sur JusticeInfo.net, (consulté le ).
- « L'avocat britannique Karim Khan sera le prochain procureur général de la CPI », sur France 24, (consulté le ).
- Marième Soumaré, « CPI : qui conseillera le nouveau procureur Karim Khan ? », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
- Stéphanie Maupas, « Le procureur de la CPI suspend l’enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- Le procureur de la CPI Karim Khan placé sur la liste des personnes recherchées en Russie
- Bureau du procureur Karim Khan, « Déclaration du procureur, depuis le Caire, sur la situation dans l'État de Palestine et en Israël »
, sur Cour pénale internationale, (consulté le )
- Stéphanie Maupas, « En réaction aux manœuvres d’Israël, le procureur de la CPI met en garde contre toute entrave à la justice », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- Bureau du procureur Karim Khan, « Dépôt de requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine » , sur Cour pénale internationale, (consulté le )
- « Guerre à Gaza : le procureur de la CPI demande des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et plusieurs cadres du Hamas », Libération, 20 mai 2024.
- « La Cour pénale internationale émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu, Gallant et le chef de la branche armée du Hamas », sur RFI, (consulté le )
Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
