Diplôme d'État en France
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| Diplôme d'État en France | |
 Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
| Sélection | |
|---|---|
| Niveau ou grade requis |
Baccalauréat |
| Diplôme | |
| Diplôme délivré | Diplôme d’État |
| Débouchés | |
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Un diplôme d'État est un diplôme français délivré par l’État pour exercer une profession particulière. La formation en elle-même ne se fait pas nécessairement dans un établissement public.
Définition
[modifier | modifier le code]Il n’existe pas de définition juridique du « diplôme d’État ».
Un diplôme d’État est indispensable pour exercer certaines professions. Ils sont nombreux dans les secteurs sociaux et paramédicaux. Les diplômes sont délivrés par l’État, mais la préparation à ces diplômes n’est pas réglementée ni protégée[1].
Plus précisément, le diplôme est délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dans le cadre d’un diplôme national de l'enseignement supérieur, ou par le préfet de région[2].
La liste des professions nécessitant un diplôme particulier ne recouvre pas exactement celle des diplômes d’État. Certaines professions nécessitent en effet un diplôme particulier, bien que n’étant pas « d’État » : avocat (certificat d'aptitude à la profession d'avocat[3]), orthophoniste (certificat de capacité d'orthophoniste)[4], orthoptiste (certificat de capacité d'orthoptiste)[5], notaire (diplôme de notaire ou diplôme supérieur de notariat)[6], expert-comptable (diplôme d'expertise comptable)[7]. Enfin, certains diplômes concernant une profession particulière sont réglementés, bien que la profession ne le soit pas elle-même (cas du diplôme d'ingénieur).
La liste des professions réglementées ne recouvre ainsi pas totalement celle des diplômes d’État.
Liste des diplômes d'État
[modifier | modifier le code]Professions médicales
[modifier | modifier le code]Ces diplômes de professions médicales sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[8] :
- diplôme d’État de sage-femme[9] ;
- diplôme d'État de docteur en médecine[10] ;
- diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire[11] ;
- diplôme d’État de docteur en pharmacie[12].
Professions paramédicales
[modifier | modifier le code]Les diplômes de professions paramédicales sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :
- diplôme d’État d'infirmier en pratique avancée[13] ;
- diplôme d’État d'audioprothésiste[14].
- diplôme d'État d'infirmier[15] ;
- diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire[16] (les diplômes obtenus à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 seront des diplômes nationaux)[17] ;
- diplôme d'État d'infirmier anesthésiste[18] ;
- diplôme d'État de puéricultrice[18] ;
- diplôme d'État d'ergothérapeute[19] ;
- diplôme d'État de psychomotricien[20] ;
- diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale[21] ;
- diplôme d'État de pédicure-podologue[22] ;
- diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute[23] ;
- diplôme d'État de diététicien[24] (en cours de création)[25] ;
- diplôme d'État de technicien de laboratoire médical[26] ;
- diplôme d'État d'aide-soignant[27] ;
- diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture[28] ;
- diplôme d'État d'ambulancier[29].
Professions de la jeunesse et des sports
[modifier | modifier le code]- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[30] ;
- diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[31] ;
- diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[32] ;
- diplômes d’État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne[33] :
- diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin,
- diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement,
- diplôme d’État de ski - moniteur national de ski nordique de fond,
- diplôme d’État de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement,
- diplôme d’État d'alpinisme - guide de haute montagne,
- diplôme d’État d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne.
- diplôme d’État de conseiller d'éducation populaire[36] ;
- diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation ;
- diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement[37].
Professions sociales
[modifier | modifier le code]Parmi les formations supérieures et diplômes d'encadrement :
Les diplômes du travail social suivants ont le grade de licence[39] :
- diplôme d’État d'éducateur spécialisé[40] (DEES) ;
- diplôme d’État d'assistant de service social[41] (DEASS) ;
- diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants[42] (DEEJE) ;
- diplôme d’État d'éducateur technique spécialisé[43] (DEETS) ;
- diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale[44] (DECESF).
Autres diplômes du travail social :
- diplôme d’État de médiateur familial[45] (DEMF) ;
- diplôme d’État de moniteur-éducateur[46] (DEME) ;
- diplôme d’État de technicien de l'intervention sociale et familiale[47] (DETISF) ;
- diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social[48] (Diplôme d'État d'aide médico-psychologique avant 2016[49].) ;
- diplôme d’État d’assistant familial[50].
Architectes
[modifier | modifier le code]- Diplôme d'État d'architecte, donne droit à la collation du grade de master[51].
Enseignement artistique
[modifier | modifier le code]- diplôme d’État d'enseignement du théâtre[52] ;
- diplôme d’État de professeur de cirque[53] ;
- diplôme d’État de professeur de danse[54].
- diplôme d’État de professeur de musique[55].
Enseignement scolaire
[modifier | modifier le code]- diplôme d'État intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds[56].
Avant la création du corps de Psychologue de l'Éducation nationale en 2017 :
- diplôme d'État de psychologie scolaire[57] ;
- diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue[58].
Vétérinaire
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- D comme déposé, diplôme, diplôme national, diplôme d’Etat sur L'Étudiant.
- Voir les sources pour chaque diplôme de la liste.
- « Article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », sur Légifrance.
- « Article L4341-3 du code de la santé publique », sur Légifrance.
- « Article L4342-3 du code de la santé publique ».
- « Article 3 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire », sur Légifrance.
- « Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable », sur Légifrance.
- « Article D613-7 du code de l’Éducation ».
- « Article D4151-1 du code de la santé publique ».
- « Article L632-4 du code de l'Education ».
- « Article L634-1 du code de l'Education ».
- « Article L633-2 du code de l’Éducation ».
- « Article D636-73 du code de l’Éducation ».
- « Article D4361-1 du code de la santé publique ».
- « Article D4311-16 du code de la santé publique », sur Légifrance.
- « Article D4311-42 du code de la santé publique ».
- Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master.
- « Article D4311-45 du code de la santé publique ».
- « Article D4321-12 du code de la santé publique ».
- « Article D4332-12 du code de la santé publique ».
- « Article D4351-7 du code de la santé publique ».
- « Article L4321-3 du code de la santé publique ».
- « Article L4322-3 du code de la santé publique ».
- « Article L4371-3 du code de la santé publique ».
- « Article L4371-6 du code de la santé publique ».
- « Article D4352-1 du code de la santé publique ».
- « Article D4391-1 du code de la santé publique ».
- « Article D4392-1 du code de la santé publique ».
- « Article D4393-1 du code de la santé publique ».
- « Article D212-20 du code du sport ».
- « Article D212-35 du code du sport ».
- « Article D212-51 du code du sport ».
- « Article D212-67 du code du sport ».
- Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d’État de directeur de projet d'animation et de développement.
- Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation.
- « Arrêté du 9 septembre 1964 ».
- Décret n°95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d’État de directeur de projet d'animation et de développement.
- « Article D451-17 de l'action sociale et des familles ».
- « Article D612-32-2 du code de l’Éducation ».
- « Article D451-29 de l'action sociale et des familles ».
- « Article L411-1 de l'action sociale et des familles ».
- « Article D451-47 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article D451-52 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article D451-57-1 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article R541-66 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article R451-73 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article D451-81 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article D451-88 du code de l'action sociale et des familles ».
- Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
- « Article D451-100 du code de l'action sociale et des familles ».
- « Article R672-5 du code de l'Education ».
- « Article D361-3 du code de l'Education ».
- Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque.
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.
- Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique.
- Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
- Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création de diplôme d’État de psychologie scolaire..
- Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d’État de conseiller d'orientation-psychologue..
- « Article R812-58 du code rural et de la pêche maritime », sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Liste des diplômes en France
- Diplôme professionnel en France
- Certification professionnelle en France
- Liste des diplômes de l'animation en France
Ne pas confondre avec les brevets d’État : Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'État français d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.
