Cour de justice de l'Ontario
| Cour de justice de l'Ontario Ontario Court of Justice | |
| Juridiction |  Ontario ( Canada)
|
|---|---|
| Type | Première instance et appel |
| Langue | Anglais et français |
| Nommé par | Gouvernement de l'Ontario |
| Juge en chef | |
| Nom | Lise Maisonneuve |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | ontariocourts.ca |
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La Cour de justice de l'Ontario (Ontario Court of Justice) est une cour d'archives provinciale pour la province canadienne de l'Ontario. Le tribunal siège dans plus de 200 endroits à travers la province et supervise les questions relatives au droit de la famille, au droit pénal et aux infractions provinciales.
Juridiction
[modifier | modifier le code]Ce tribunal est subordonné par rapport aux tribunaux «supérieurs». L'expression «cour provinciale» ou «cour territoriale» est souvent utilisée pour désigner une cour de bas niveau dont les décisions peuvent être révisées par une cour supérieure. Il y a des décennies, ils étaient gérés au niveau municipal local. La Cour de justice de l'Ontario est une division de la Cour de l'Ontario. L'autre division de la Cour de l'Ontario est la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Jusqu'en 1999, la Cour de justice de l'Ontario était connue sous le nom de Cour de l'Ontario (Division provinciale).
Notes et références
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site de la Cour de justice de l'Ontario
- Site de la Cour de l'Ontario
- Liste des juges de la Cour de justice
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