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Liste des anciennes communes des Deux-Sèvres — Wikipédia Aller au contenu

Liste des anciennes communes des Deux-Sèvres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Deux-Sèvres : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1790, le territoire du département des Deux-Sèvres comptait 373 communes. Le département comptait encore 351 communes au 1er janvier 1970. Mais l'exode rural aidant a conduit nombre de communes à se regrouper depuis lors : deux vagues successives ont entraîné une forte diminution de leur nombre, d'abord sur la période 1972-1974 avec la loi Marcellin, en milieu rural certes, mais aussi conduisant à la formation de très grandes communes autour de quelques pôles urbains comme "le grand Bressuire" ou "le grand Mauléon" (un mouvement même entamé plus tôt à Niort). Puis depuis 2012, avec la loi Notre, de façon aussi prononcée. Aujourd'hui 256 communes composent ce département (au 1er janvier 2024).

Depuis la période révolutionnaire, seules 4 communes auront été créées (6 autres ayant été rétablies après une défusion). Enfin 1 commune a changé de département.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Deux-Sèvres (limites actuelles)

Transfert vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Date (et nature)

de la décision

DEUX-SÈVRES MAINE-ET-LOIRE Le Puy-Saint-Bonnet (pour fusionner avec la commune de Cholet) (Décret)[Off. 1]

(Décret)[Off. 2]

Nom de la commune nouvelle Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Beugnon-Thireuil La Chapelle-Thireuil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3],[Préf. 1]
Le Beugnon
Airvault Airvault[Note 1] commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)[Note 1]

(Arrêté)[Off. 4],[Préf. 2]
Tessonnière
Moncoutant-sur-Sèvre Moncoutant commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5],[Préf. 3]
Le Breuil-Bernard
La Chapelle-Saint-Étienne
Moutiers-sous-Chantemerle
Pugny
Saint-Jouin-de-Milly
Aigondigné[Note 2] Mougon-Thorigné commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6],[Préf. 4]
Aigonnay
Sainte-Blandine
Les Châteliers Coutières commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7],[Préf. 5]
Chantecorps
Plaine-et-Vallées Oiron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8],[Préf. 6]
Brie
Saint-Jouin-de-Marnes
Taizé-Maulais
Thouars Thouars commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9],[Préf. 7]
Mauzé-Thouarsais[Note 3]
Missé
Sainte-Radegonde
Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle[Note 4] commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 10],[Préf. 8]
Saint-Médard
Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pardoux commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11],[Préf. 9]
Soutiers
Val-du-Mignon Usseau commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 12],[Préf. 10]
Priaires
Thorigny-sur-le-Mignon
Prailles-La Couarde Prailles commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 13],[Préf. 11]
La Couarde
Chef-Boutonne Chef-Boutonne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 14],[Préf. 12]
La Bataille
Crézières
Tillou
Fontivillié Chail commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Préf. 13],[Off. 15],[Préf. 14]

Sompt
Marcillé Saint-Génard commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2020)

(Arrêté)[Off. 16],[Préf. 15]
Pouffonds
Melle Melle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 17],[Préf. 16]
Mazières-sur-Béronne
Paizay-le-Tort
Saint-Léger-de-la-Martinière
Saint-Martin-lès-Melle
Valdelaume Hanc commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[Préf. 17]

(Arrêté)[Off. 18],[Préf. 17]
Ardilleux
Bouin
Pioussay
Loretz-d'Argenton Argenton-l'Église[Note 5] commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées)[Note 5]

(Arrêté)[Off. 19],[Préf. 18]
Bouillé-Loretz
Plaine-d'Argenson Prissé-la-Charrière commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2024)[Note 6]

(Arrêté)[Off. 20],[Préf. 19]
Belleville
Boisserolles
Saint-Étienne-la-Cigogne
Mougon-Thorigné[Note 2] Mougon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 21],[Préf. 20]
Thorigné
Val en Vignes Cersay[Note 7] commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)[Note 7]

(Arrêté)[Off. 22],[Préf. 21]
Bouillé-Saint-Paul
Massais
Alloinay Gournay-Loizé[Note 8] commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Les Alleuds)[Note 8],[Préf. 22]

(Arrêté)[Off. 23],[Préf. 22]
Les Alleuds
Argentonnay Argenton-les-Vallées commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 24],[Off. 25],[Préf. 23]
Le Breuil-sous-Argenton
La Chapelle-Gaudin
La Coudre
Moutiers-sous-Argenton
Ulcot
Saint Maurice Étusson Saint-Maurice-la-Fougereuse commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 26],[Préf. 24]
Étusson
Beaussais-Vitré Beaussais commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 27]
Vitré
Voulmentin Saint-Clémentin commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 28]
Voultegon
Argenton-les-Vallées Argenton-Château fusion simple (Arrêté)[Off. 29] [C.O.G. 2]
Boësse
Sanzay
Nueil-les-Aubiers Nueil-sur-Argent fusion simple (Arrêté)[Off. 30] [C.O.G. 2]
Les Aubiers
Saint-Loup-Lamairé Saint-Loup-sur-Thouet fusion simple (Arrêté)[Off. 31]
Lamairé
Coulon-Sansais Coulon (commune rétablie en 1980) fusion association

(dissoute en 1980)

(Arrêté)[Off. 32]
Sansais (commune rétablie en 1980)
Assais-les-Jumeaux Assais fusion association (Arrêté)[Off. 33]
Les Jumeaux
Beauvoir-sur-Niort Beauvoir-sur-Niort fusion association

(fusion simple

depuis le 1-7-2009 pour Le Cormenier[C.O.G. 3]

et depuis le 1-1-2004 pour La Revêtizon[C.O.G. 2])

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 34],[Off. 35]

Le Cormenier
La Revêtizon
La Forêt-sur-Sèvre La Forêt-sur-Sèvre fusion association (Arrêté)[Off. 34]
Montigny
La Ronde
Saint-Marsault
Germond-Rouvre Germond fusion simple (Arrêté)[Off. 34]
Rouvre
Gournay-Loizé Gournay fusion association

(jusqu'au 1-1-2017)[Note 8],[Préf. 22]

(Arrêté)[Off. 34]
Loizé[Note 8]
Granzay-Gript Granzay fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1994)[C.O.G. 4]

(Arrêté)[Off. 34]
Gript
Saint-Léger-de-la-Martinière Saint-Léger-lès-Melle fusion simple (Arrêté)[Off. 34]
L'Enclave-de-la-Martinière
Champdeniers-Saint-Denis[Note 9] Champdeniers fusion simple (pour Saint-Denis)

fusion association (pour Champeaux)

(qui devient fusion simple le 1-1-2017)[Préf. 25],[Note 10]

(Arrêté)[Off. 34]
Champeaux
Saint-Denis
Mauzé-Thouarsais Mauzé-Thouarsais fusion association

(jusqu'au 1-1-2019)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 36]
Rigné[Note 3]
Cersay Cersay fusion association

(jusqu'au 1-1-2017)[Note 7]

(Arrêté)[Off. 36]
Saint-Pierre-à-Champ[Note 7]
Argenton-l'Église Argenton-l'Église fusion association

(jusqu'au 1-1-2019)[Note 5]

(Arrêté)[Off. 34]
Bagneux[Note 5]
Airvault Airvault fusion association

(jusqu'au 1-1-2019)[Note 1]

(Arrêté)[Off. 37]
Borcq-sur-Airvault[Note 1]
Boussais (commune rétablie en 1984)
Soulièvres[Note 1]
Bressuire Bressuire fusion association

(dissoute en 1983, pour Boismé)

(Arrêté)[Off. 37]
Beaulieu-sous-Bressuire
Boismé (commune rétablie en 1983)
Breuil-Chaussée
Chambroutet
Clazay
Noirlieu
Noirterre
Saint-Sauveur
Terves
Chizé Chizé fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2016)[Préf. 26]

(Arrêté)[Off. 37]
Availles-sur-Chizé
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Fontenille fusion association

(fusion simple depuis le 1-8-2020)[Préf. 27]

(Arrêté)[Off. 37]
Saint-Martin-d'Entraigues
Taizé Taizé fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2014)[C.O.G. 5]

(Arrêté)[Off. 37]
Maulais
Oiron Oiron fusion association

(dissoute en 1983, pour Brie)

(fusion simple depuis le 1-1-2014)[C.O.G. 5]

(Arrêté)[Off. 37]
Bilazais
Brie (commune rétablie en 1983)
Noizé
Saint-Martin-de-Sanzay Saint-Martin-de-Sanzay fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 37]
Brion-près-Thouet

(commune rétablie en 1983)

Mauléon Mauléon fusion association

(dissoute en 1991, pour Saint-Amand)

(Arrêté)[Off. 38]
La Chapelle-Largeau
Loublande
Moulins
Rorthais
Saint-Amand-sur-Sèvre

(commune rétablie en 1991)

Saint-Aubin-de-Baubigné
Le Temple
Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle fusion association

(jusqu'au 1-1-2019)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 38]
Montigné[Note 4]
Verrines-sous-Celles[Note 4]
Prissé-la-Charrière La Charrière fusion simple (Arrêté)[Off. 39]
Prissé
Niort Niort fusion simple (Arrêté)[Off. 40]
Saint-Liguaire
Mauzé-sur-le-Mignon Mauzé-sur-le-Mignon fusion (Arrêté)[Off. 41]
Petit-Breuil-Deyrançon
Niort Niort fusion (Arrêté)[Off. 42] 1er janvier 1969[C.O.G. 6]
Saint-Florent
La Crèche Breloux-la-Crèche fusion (Décret)[Off. 43] [C.O.G. 6]
Chavagné
Niort Niort fusion (Arrêté)[Off. 44] [C.O.G. 6]
Sainte-Pezenne
Mauléon Châtillon-sur-Sèvre fusion (Arrêté)[Off. 45] [C.O.G. 6]
Saint-Jouin-sous-Châtillon
Bressuire Bressuire fusion (Arrêté)[Off. 46] [C.O.G. 6]
Saint-Porchaire
Niort Niort fusion (Arrêté)[Off. 47] [C.O.G. 6]
Souché
Prissé Le Petit-Prissé fusion (Décret)[Off. 48]
Grand-Prissé (une partie)
Belleville Belleville
Grand-Prissé (une partie)
La Foye-Monjault La Foye-Monjault
Grand-Prissé (une partie)
Sainte-Radegonde Sainte-Radegonde fusion (Décret)[Off. 49]
Les Hameaux (une partie)
Sainte-Verge Sainte-Verge
Les Hameaux (une partie)
Thouars Thouars
Les Hameaux (une partie)
Aiffres Aiffres fusion (Ordonnance)[Off. 50]
Saint-Maurice-de-Mairé
La Chapelle-Bâton La Chapelle-Bâton fusion (Ordonnance)[Cass. 1]
Saint-Projet
Rom Rom fusion (Ordonnance)[Cass. 2]
Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline Sainte-Soline
Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline Sainte-Soline fusion (Ordonnance)[Cass. 3]
Bonneuil-aux-Monges
Secondigné Secondigné fusion (Ordonnance)[Cass. 4]
Saint-Hilaire-de-Ligné
Sepvret Sepvret fusion (Ordonnance)[Cass. 5]
La Barre-Clairin
Vanzay Vanzay fusion (Ordonnance)[Cass. 6]
La Roche-de-Bord
Chef-Boutonne Chef-Boutonne fusion (Ordonnance)[Cass. 7]
Lussay
La Ferrière-en-Parthenay La Ferrière-en-Parthenay fusion (Ordonnance)[Cass. 8]
Vandelogne
Saint-Symphorien Saint-Symphorien fusion (Ordonnance)[Cass. 9]
Crépé
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Saint-Pierre-des-Échaubrognes fusion (Ordonnance)
Saint-Hilaire-des-Échaubrognes
Aubigné Aubigné fusion 1791-1792
Bret
Breloux Breloux fusion 1791-1792[Cass. 10]
Saint-Carlais
Chef-Boutonne Chef-Boutonne fusion 1791-1792
Javarzay
Lorigné Lorigné fusion 1791-1792
Queue-d'Ajasse
Neuvy-Bouin Neuvy fusion 1791-1792[Cass. 11]
Bouin (canton de Secondigny)
Pamproux Pamproux fusion 1791-1792[Cass. 12]
Saint-Martin-lès-Pamproux
Pougne-Hérisson Pougne fusion 1791-1792[Cass. 13]
Hérisson
Souvigné Souvigné fusion 1791-1792[Cass. 14]
Reigné

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Saint-Amand-sur-Sèvre Mauléon Rétablissement (Arrêté)[Off. 51]
Boussais Airvault Rétablissement (Arrêté)[Off. 52]
Brie Oiron Rétablissement (Arrêté)[Off. 53]
Boismé Bressuire Rétablissement (Arrêté)[Off. 53]
Brion-près-Thouet Saint-Martin-de-Sanzay Rétablissement (Arrêté)[Off. 53]
Coulon Coulon-Sansais Rétablissement

et suppression

(Arrêté)[Off. 54]
Sansais
Le Retail Allonne Démembrement (Loi)[Off. 55]
Reffannes Vautebis Démembrement (Loi)[Off. 56]
Petit-Breuil-Deyrançon Deyrançon Démembrement

et suppression

(Loi)[Off. 57]
Prin-Deyrançon
Loublande Saint-Pierre-des-Échaubrognes Démembrement (Loi)[Off. 58]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Champdeniers-Saint-Denis Champdeniers (Décret)[Off. 59]
Taizé Taizé-Maulais (Arrêté)[Préf. 28]
Cirière Cirières (Décret)[Off. 60]
Thorigny Thorigny-sur-le-Mignon (Décret)[Off. 61]
Le Vanneau Le Vanneau-Irleau (Décret)[Off. 62]
Nueil-sous-les-Aubiers Nueil-sur-Argent (Décret)[Off. 63]
Cormenier Le Cormenier (Décret)[Off. 64]
Verrines Verrines-sous-Celles
Clussais Clussais-la-Pommeraie (Décret)[Off. 65]
Asnières Asnières-en-Poitou (Décret)[Off. 66]
Secondigné Secondigné-sur-Belle (Décret)[Off. 67]
Saint-Martin-d'Augé Boisserolles (Décret)[Off. 68]
Saint-Maixent Saint-Maixent-l'École (Décret)[Off. 69]
Brion Brion-près-Thouet (Décret)[Off. 70]
Breloux Breloux-la-Crèche (Décret)[Off. 71]
Frontenay Frontenay-Rohan-Rohan (Décret)[Off. 72]
La Boissière-Thouarsaise Lageon (Arrêté)
Beauvoir Beauvoir-sur-Niort (Décret)[Off. 73]
Celles Celles-sur-Belle (Décret)[Off. 74]
Brioux Brioux-sur-Boutonne (Décret)[Off. 75]
Goux La Couarde (Décret)[Off. 76]
La Chapelle-Seguin L'Absie (Ordonnance)[Off. 77]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Azay-le-Brûlé Saint-Maixent-l'École 47 habitants (Décret)[Off. 78],[Off. 79]
Exireuil 66 habitants
Saint-Martin-de-Saint-Maixent 169 habitants
Saivres 259 habitants
Moulins Saint-Jouin-sous-Châtillon 7 habitants (Arrêté)[Off. 80]
Melle Saint-Léger-lès-Melle superficie de 4 ha 37 a 80 ca (Arrêté)[Off. 81]
Saint-Léger-lès-Melle Melle superficie de 9 ha 47 a.
La Ferrière Thénezay (Arrêté)[Off. 82]
Bessines Saint-Liguaire (Décret)[Off. 83]
Boësse Argenton-Château (Décret)[Off. 84]
Saint-Loup-sur-Thouet Le Chillou (Décret)[Off. 85]
Béceleuf Ardin superficie de 5 ha 68 a 54 ca (Décret)[Off. 86]
Saint-Jouin-sous-Châtillon Châtillon-sur-Sèvre (Décret)[Off. 87]
Mauzé-Thouarsais Sainte-Radegonde-les-Pommiers Section de Ligron (Loi)[Off. 88]
Limalonges Saint-Saviol (département de la Vienne) (Loi)[Off. 89]
Scillé L'Absie Village de Lafoy (Loi)[Off. 90]
Faye-sur-Ardin

Surin

Surin

Faye-sur-Ardin

(Loi)[Off. 91]
Saint-Martin-de-Saint-Maixent Saint-Maixent (Décret)[Off. 92]
Fenioux Xaintray Section de Pichenin

(limite fixée par le ruisseau de la Rainerie)

(Loi)[Off. 93]
Curçay (département de la Vienne) Saint-Léger-de-Montbrun

Pas-de-Jeu

(Loi)[Off. 94]
Pas-de-Jeu Curçay (département de la Vienne)
Saint-Séverin

(département de la Charente-Inférieure)

Le Vert Enclave (Loi)[Off. 95]
Saivre Saint-Georges-de-Noiné Village d'Asnières (Enclave) (Loi)[Off. 96]
Saint-Hilaire-des-Échaubroignes Maulévrier (département de Maine-et-Loire) [Note 11] (Loi)[Off. 97]
Saint-Martin-de-Mâcon

Saint-Léger-de-Montbrun

Curçay (département de la Vienne) annule les arrêtés des

1 et 9 nivôse an VII

(Décret)[Off. 98] (25 prairial an 12)
Curçay (département de la Vienne) Saint-Martin-de-Mâcon

Saint-Léger-de-Montbrun

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Borcq-sur-Airvault 79041 Arrêté préfectoral du Airvault
Boussais 79047 D Arrêté préfectoral du
Soulièvres 79317
Bagneux 79026 Arrêté préfectoral du Argenton-l'Église
Les Jumeaux 79143 Arrêté préfectoral du Assais Assais-les-Jumeaux
Le Cormenier 79097 Arrêté préfectoral du Beauvoir-sur-Niort F Arrêté préfectoral du
La Revêtizon 79227 F Arrêté préfectoral du
Beaulieu-sous-Bressuire 79028 Arrêté préfectoral du Bressuire
Boismé 79038 D Arrêté préfectoral du
Breuil-Chaussée 79052
Chambroutet 79065
Clazay 79093
Noirlieu 79192
Noirterre 79193
Saint-Sauveur 79296
Terves 79324
Montigné 79181 Arrêté préfectoral du Celles-sur-Belle
Verrines-sous-Celles 79344
Saint-Pierre-à-Champ 79288 Arrêté préfectoral du Cersay
Champeaux 79067 Arrêté préfectoral du [Note 10] Champdeniers Champdeniers-Saint-Denis F Arrêté préfectoral du [Préf. 25]
La Chapelle-Largeau 79073 Arrêté préfectoral du Mauléon
Loublande 79155
Moulins 79186
Rorthais 79233
Saint-Amand-sur-Sèvre 79235 D Arrêté préfectoral du
Saint-Aubin-de-Baubigné 79237
Le Temple 79323
Availles-sur-Chizé 79021 Arrêté préfectoral du Chizé
Sansais 79304 Arrêté préfectoral du Coulon Coulon-Sansais D Arrêté préfectoral du Coulon-Sansais reprend le nom de Coulon
Saint-Martin-d'Entraigues 79275 Arrêté préfectoral du Fontenille Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Montigny 79182 Arrêté préfectoral du La Forêt-sur-Sèvre
La Ronde 79232
Saint-Marsault 79272
Loizé 79151 Arrêté préfectoral du Gournay Gournay-Loizé F Arrêté préfectoral du [Préf. 22] La création de la commune nouvelle d'Alloinay entraine la suppression du statut de commune associée de Loizé.
Gript 79138 Arrêté préfectoral du Granzay Granzay-Gript F Arrêté préfectoral du
Rigné 79228 Arrêté préfectoral du Mauzé-Thouarsais
Bilazais 79036 Arrêté préfectoral du Oiron F Arrêté préfectoral du
Brie 79054 D Arrêté préfectoral du
Noizé 79194 F Arrêté préfectoral du
Brion-près-Thouet 79056 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-Sanzay D Arrêté préfectoral du
Maulais 79169 Arrêté préfectoral du Taizé F Arrêté préfectoral du Par arrêté préfectoral du , Taizé prend le nom de Taizé-Maulais au

Notes et références

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  1. a b c d et e Airvault forme une commune nouvelle en décembre 2018. Borcq-sur-Airvault et Soulièvres échangent leur statut de communes associées pour devenir des communes déléguées.
  2. a et b La commune nouvelle d'Aigondigné se forme en deux temps, avec l'union de 2 communes en novembre 2016, suivies de 2 autres communes en novembre 2018.
  3. a b et c Mauzé-Thouarsais intègre la commune nouvelle de Thouars en octobre 2018. Rigné perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  4. a b c d et e Celles-sur-Belle forme une commune nouvelle en octobre 2018. Montigné et Verrines-sous-Celles perdent leur statut de communes associées et deviennent des communes déléguées.
  5. a b c et d Argenton-l'Eglise intègre la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton en juin 2018. Bagneux échange son statut de commune associée pour devenir une commune déléguée.
  6. Commune de Plaine-d'Argenson, « 2023-54- Objet : suppression des communes déléguées », Conseil municipal - Compte-rendu de séance,‎ , p. 3-4 (lire en ligne)
  7. a b c et d Cersay intègre la commune nouvelle de Val en Vignes en novembre 2016. Saint-Pierre-à-Champ perd son statut de commune associée et devient une commune déléguée.
  8. a b c et d Gournay-Loizé intègre la commune nouvelle d'Alloinay en avril 2016. Loizé perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  9. La commune reprendra le nom de "Champdeniers" en 2018.
  10. a et b Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Saint-Denis avec Champdeniers
  11. « Histoire de la commune de Toutlemonde »

Sources officielles

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  1. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8428 (lire en ligne Accès limité)
  2. « Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales (fusion). Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9308 (lire en ligne Accès limité)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Châteliers », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thouars », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Melle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  22. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonay », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice Etusson », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
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  30. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5203 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1925 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3715 (lire en ligne Accès limité)
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  34. a b c d e f g et h « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1455 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2117 (lire en ligne Accès limité)
  36. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1245 (lire en ligne Accès limité)
  37. a b c d e f et g « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 502 (lire en ligne Accès limité)
  38. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13168 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne Accès limité)
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  42. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1631 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Décret portant fusion des communes de Breloux-la-Crèche et de Chavagné », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8413 (lire en ligne Accès limité)
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  48. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 471 (lire en ligne)
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  51. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2912 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ , p. 10761 (lire en ligne Accès limité)
  53. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (créations de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ , p. 4278 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ , p. 1420 (lire en ligne Accès limité)
  55. « Loi distrayant la section du Retail de la commune d'Allonne pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5881 (lire en ligne)
  56. « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Vautebis », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1497 (lire en ligne)
  57. « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4233 (lire en ligne)
  58. « Loi qui érige en commune la section de Loublande distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. », Bulletin des lois de l'Empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 749 (lire en ligne)
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  60. « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6536 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1879 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Décret portant changement de nom de la commune de Nueil-sous-les-Aubiers », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2255 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7990 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Décret portant changement de nom de la commune de Clussais », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9118 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne)
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  68. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8255 (lire en ligne)
  69. « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8460 (lire en ligne)
  70. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8271 (lire en ligne)
  71. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9522 (lire en ligne)
  72. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1686 (lire en ligne)
  73. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1222 (lire en ligne)
  74. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1039 (lire en ligne)
  75. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 1423 (lire en ligne)
  76. « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 1795 (lire en ligne)
  77. « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 239 (lire en ligne)
  78. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1784 (lire en ligne Accès limité)
  79. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2036 (lire en ligne Accès limité)
  80. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3844 (lire en ligne Accès limité)
  81. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6137 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6429 (lire en ligne Accès libre)
  83. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Liguaire d'une portion de territoire ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10475 (lire en ligne Accès limité)
  84. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 256 (lire en ligne)
  85. « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 522 (lire en ligne)
  86. « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 336 (lire en ligne)
  87. « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  88. « Loi qui distrait la section de Ligron de la commune de Mauzé-Thouarsais et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde-les-Pommiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 398 (lire en ligne)
  89. « Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 541 (lire en ligne)
  90. « Loi qui distrait le village de Lafoy de la commune de Scillé ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 548 (lire en ligne)
  91. J.B. DUVERGIER, « Loi qui modifie la circonscription des cantons de Coulonges et de Champdeniers, dans les communes de Surin et de Faye-sur-Ardin », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 157 (lire en ligne)
  92. « Décret impérial », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 256 (lire en ligne)
  93. « Loi qui distrait la section de Pichenin de la commune de Fenioux ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1759 (lire en ligne)
  94. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (Deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 7,‎ , p. 43 (lire en ligne)
  95. « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 3,‎ , p. 9 (lire en ligne)
  96. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2,‎ , p. 145 (lire en ligne)
  97. « Loi qui distrait une portion du territoire des Echaubroignes (...), pour la réunir à celui de Maulévrier (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9,‎ , p. 216-217 (lire en ligne)
  98. « Décret impérial n°931 (...) pour régler les limites des communes de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 1er jour complémentaire an xiii, p. 553 (lire en ligne)
  • Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur deux-sevres.gouv.fr
  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 175 (lire en ligne)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 171 (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 230 (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 226 (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 238 (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 222 (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 234 (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 113 (lire en ligne)
  9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 81 (lire en ligne)
  10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 77 (lire en ligne)
  11. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prailles-la Couarde », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 74 (lire en ligne)
  12. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 70 (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 135 (lire en ligne)
  14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 90 (lire en ligne)
  15. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 279 (lire en ligne)
  16. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 286 (lire en ligne)
  17. a et b « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 283 (lire en ligne)
  18. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 322 (lire en ligne)
  19. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 214 (lire en ligne)
  20. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 227 (lire en ligne)
  21. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 284 (lire en ligne)
  22. a b c et d « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 209 (lire en ligne)
  23. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Argentonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Etusson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  25. a et b « AP fusion de Champeaux et Champdeniers-Saint-Denis (RAA Mensuel décembre 2016) » (consulté le ), p. 3–5
  26. « Arrêté portant suppression de la commune associée d'Availles-sur-Chizé (...) », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  27. Préfecture des Deux-Sèvres, « Arrêté portant suppression de la commune associée de Saint-Martin-d'Entraigues et transformation de la fusion association entre les communes de Fontenille et Saint-Martin-d'Entraigues en fusion simple », Recueil des actes administratifs,‎ , p. 157-159 (lire en ligne)
  28. « Arrêté portant changement de nom d'une commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Saint-Projet », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Verrines », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Bonneuil », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Saint-Hilaire-de-Ligné », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale La Barre-Clairin », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale La Roche-de-Bord », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Lussay », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Vandelogne », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Crépé », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Saint-Carlais », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Bouin », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Saint-Martin-lès-Pamproux », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Hérisson », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Reigné », sur École des hautes études en sciences sociales