Amende
Pour l’article ayant un titre homophone, voir amande.
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
Variantes
[modifier | modifier le code]Montant variant suivant les revenus des contrevenants
[modifier | modifier le code]Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1],[2] ainsi qu'en Suisse[3]. Par exemple, en 2023, un multimillionnaire Finlandais a reçu une amende de 121 000 euros, visant à sanctionner l'excès de vitesse qu'il avait commis[4],[5].
Jour-amende
[modifier | modifier le code]Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.
Application par pays
[modifier | modifier le code]- Belgique : amende en droit pénal belge.
- France : amende en droit pénal français.
- Suisse : Code pénal suisse et Code de procédure pénale suisse.
- En Suisse, une amende d’ordre punit de manière forfaitaire des contraventions légères, notamment à la circulation routière, avec une procédure simplifiée, anonyme et sans frais (maximum 300 francs)[6],[7]. Les contraventions plus graves font l'objet d'une dénonciation au ministère public, généralement suivi d'une ordonnance pénale.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
- Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
- « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- « 121 000 euros pour excès de vitesse : en Finlande, des amendes en fonction des revenus », sur actu.fr, (consulté le )
- « Une amende pour excès de vitesse de 100.000 euros en Finlande ? C'est vrai », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.
