deniers publics
Étymologie
modifierLocution nominale
modifier| Invariable |
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| deniers publics \də.nje py.blik\ |
deniers publics \də.nje py.blik\ masculin pluriel
- (Droit, Finance) (Courant) Fonds qui appartiennent à un organisme public.
La gestion de fait est l’acte irrégulier par lequel une personne, qu’elle soit physique ou morale, s’immisce dans le maniement des deniers publics sans avoir qualité pour ce faire.
— (La gestion de fait sur www.dgdr.cnrs.fr)L’Assemblée vient de voter la création d'un « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État ». Celui-ci sera doté de cinq millions d’euros pour 2019, soit plus du double de l’enveloppe allouée jusqu’ici à l’incubateur de services numériques de la DINSIC. À terme, ces deniers publics devraient également profiter à des start-ups privées.
— (Xavier Berne, Les députés créent un fonds de cinq millions d’euros pour les start-ups d’État, Next INpact, 16 novembre 2018 → lire en ligne)L’acheteur demeure néanmoins soumis aux principes généraux d’interdiction des libéralités et de bonne gestion des deniers publics et devra donc être en mesure de démontrer que de telles décisions sont justifiées au regard de la réalité de la situation du titulaire.
— (Direction des achats de l’État, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Kit à destination des acheteurs publics pour la mise en œuvre des préconisations en matière de modification des conditions financières des contrats de la commande publique afin de faire face à des circonstances imprévisibles, 16 novembre 2022)
Traductions
modifier- Allemand : Steuergeld (de) neutre
Prononciation
modifier- France (Vosges) : écouter « deniers publics [Prononciation ?] »
Voir aussi
modifier- deniers publics sur l’encyclopédie Wikipédia
