conseil communautaire
Étymologie
modifier- (Siècle à préciser) Composé de conseil et de communautaire.
Locution nominale
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
conseil communautaire | conseils communautaires |
\kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\ |
conseil communautaire \kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\ masculin
- (Droit) Organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Traductions
modifier- Occitan : conselh comunautari (oc)
Prononciation
modifier- Vosges (France) : écouter « conseil communautaire [Prononciation ?] »
Voir aussi
modifier- conseil communautaire sur l’encyclopédie Wikipédia