2015 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2015 en droit.
Chronologies
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Évènements
modifierSommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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- 1er janvier
- France
- Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au [1].
- Entrée en vigueur « prévue » de la suppression de la Juridiction de proximité en France, avec sa transformation en juge de proximité, entrée reportée au .
- France
- 10 novembre :
- France- Monaco (CEDH) : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
- 14 novembre :
- France : à la suite des attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
- 17 novembre :
- Îles Féroé ( Danemark) : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
- 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
- 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.