1767 en France

Données clés
	1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770; Décennies :; 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cette page concerne l’année 1767 du calendrier grégorien.

Chronologie de la France

Événements

1^er janvier : arrêt du conseil portant création de la caisse d’escompte^[1].
8 janvier : déclaration qui proroge, pour six années, plusieurs droits faisant partie des Fermes générales^[1].
Janvier : émission de 1,6 million de rentes perpétuelles au principal de 40 millions^[1].

17 mars : déclaration portant prorogation jusqu’au 30 septembre 1774 des 4 sols pour livres sur le tabac, enregistrée en cour des aides le 13 avril^[1].

18 avril : Antoine-Joseph des Laurents est nommé évêque de Saint-Malo. Il le reste jusqu’à sa mort le 15 octobre 1785^[2].

3 mai : prorogation pour 12 ans de la caisse de Sceaux et de Poissy^[3].
9 mai : arrêt de la cour du Parlement de Paris pour l’expulsion des jésuites hors de France^[4].
13 mai : édit de création de brevets d’arts et métiers^[5].
15 mai : le bail des fermes générales est renouvelé pour six ans à partir du 1^er octobre 1768 à Julien Alaterre pour 132 millions de livres par an^[6].

19 juin : lors d’une battue organisée par le marquis d’Apcher, Jean Chastel tue un animal ressemblant à un loup d’une taille très importante qui pourrait être la bête du Gévaudan^[7].
29 juin : le montant du premier brevet de la taille est fixé irrévocablement à son niveau de 1767 (40 107 239 de livres) par le contrôleur général des finances L’Averdy^[8].

14 juillet : Pierre Poivre, nommé intendant des îles de France et de Bourbon, débarque à Port-Louis, consacrant la rétrocession des Mascareignes au roi de France^[9].
16 juillet : Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal est canonisée par Clément XIII^[10].
20 juillet : les dépôts de mendicité remplacent désormais l’hôpital général pour enfermer les pauvres^[11].
22 juillet : l’édit de juin sur la prorogation du deuxième vingtième du 1^er janvier 1768 au 1^er janvier 1770 est enregistré en cour des aides^[1].
24 juillet : mise en régie de droits domaniaux pour 12 ans à François Tessier^[12].

4 août : L’Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle^[1].

Octobre : nouveau tarif des droits « de gros, d’augmentation, de jauge et de courtage »^[1].

24 novembre : le bail des fermes générales est renouvelé par arrêt du conseil au profit de Julien Alaterre, pour six ans pour 132 millions de livres^[13].

Articles connexes

Notes et références

↑ ^{a b c d e f et g} Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
↑ François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, 1824 (présentation en ligne)
↑ Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, 1784 (présentation en ligne)
↑ Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, 1767 (présentation en ligne)
↑ Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, 2002, 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)
↑ Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, 1876 (présentation en ligne)
↑ François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, 2017, 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)
↑ Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)
↑ François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, 1829 (présentation en ligne)
↑ Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, 1874 (présentation en ligne)
↑ Criminocorpus
↑ Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, 1767 (présentation en ligne)
↑ Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, 1778 (présentation en ligne)

[Touzery-1] {a b c d e f et g} Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)

[2] François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, 1824 (présentation en ligne)

[3] Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, 1784 (présentation en ligne)

[4] Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, 1767 (présentation en ligne)

[5] Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, 2002, 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)

[6] Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, 1876 (présentation en ligne)

[Baroin-7] François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, 2017, 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)

[8] Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)

[9] François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, 1829 (présentation en ligne)

[10] Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, 1874 (présentation en ligne)

[11] Criminocorpus

[12] Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, 1767 (présentation en ligne)

[13] Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, 1778 (présentation en ligne)

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