Notice de collectivité
- Notice
Polynésie française forme internationale
Pays :
Polynésie française
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958
Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent,
l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui
des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé
par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités
de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire :
gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820
du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité
d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée
par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Adresse :
Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete
Forme(s) rejetée(s) :
< Assemblée territoriale de la Polynésie française
< Polynésie française. Assemblée territoriale
< Polynésie française. Haut-commissariat de la République
< Assemblée territoriale de la Polynésie française
< Polynésie française. Assemblée territoriale
< Polynésie française. Haut-commissariat de la République
Source(s) :
JO 1990-07-14
JO 1990-07-14
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118653379
Notice n° :
FRBNF11865337
Création :
84/09/13
Mise à jour :
19/01/03
