Ordonnance de Louis XIV sur le fait de cinq grosses fermes donnée ... 16871758 |
Expressions et termes fréquents
Abbeville acquit de payement Acquits à caution Amiens ARTICLE PREMIER auront ayent Ballots cens liv cens livres d'amende Certificat de defcente confifquées confignés Cour des Aydes d'acquit d'entrée feront déclaration Déclarons Défendons deftination dernier Bureau Dieppe fans frais fans préjudice fera fait mention fera payé fera tenu Ferme feront condamnés feront entrer feront fujettes feront tenus fur feulement figner finon foient foit fortie & d'entrée foumiffion foumiffions fraude fuivant fur le Regiftre fur les lieux Havre Inventaires Jugemens Juges main-levée mains du Fermier Marchandifes de contrebande Marchandifes qui feront Marchandiſes Marchands ou Voituriers ment mois n'eft obfervé ordonné paffer peine de concuffion peine de confifcation peine de nullité peines portées Poitou portées par l'article pourront pourvû préfent Procès-verbal de faifie prochain Bureau Provinces de l'étendue Provinces réputées raiſon reaux reçûes reffort Regiſtre repréfenter ront rouanne Royaume tems porté Torcy turiers Vaiffeaux vifite Vins & Eaux-de-vie Voituriers feront